Amendement 171 — ART. 14
France · National Assembly · 11 December 2020
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France · National Assembly · 11 December 2020
France · National Assembly · 11 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 4 December 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Depuis 1955, le label « Gîtes de France » est devenu un acteur de référence en France avec plus de 60 000 structures sur tout le territoire. Cette filière représente environ 1,1 milliard d'euros de chiffre d'affaires avec plus de 31 000 emplois directs, indirects et induits. De plus, ces propriétaires privés investissent chaque année environ 500 millions d'euros de travaux pour la rénovation du patrimoine bâti. Au-delà de la difficulté à rembourser les prêts contractés, ces propriétaires ne savent pas quand leurs activités pourront reprendre. La plupart de ces hébergements permettent un respect strict des règles sanitaires du fait de la disposition des lieux et les propriétaires sont volontaires pour accueillir de nouveau « en toute sécurité » du public selon des dispositions transmises au comité de filière tourisme. Afin de maintenir l'activité des gîtes, les propriétaires des Gîtes de France ont transmis des propositions pour permettre la pérennité de leurs activités : permettre aux propriétaires d'hébergements labellisés « Gîtes de France » de bénéficier du fonds de solidarité et, pour ceux qui sont endettés, de bénéficier d'un report des échéances des prêts bancaires ; annuler les charges sociales et fiscales des 95 associations « Gîtes de France » et de leurs agences commerciales locales. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour aider les propriétaires des « Gîtes de France », dans une période particulièrement difficile.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de la pandémie du covid-19 dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. Le terrorisme et les guerres ne connaissent hélas pas le confinement qui concerne plus de la moitié de la population mondiale. On observe ainsi une intensification de l'activité des groupes violents qui opèrent sur la bande saharo-sahélienne notamment au Tchad, Niger, Mali, Burkina Faso ou encore au Nigeria avec Boko Haram et en Somalie avec les shebabs. Les groupes armés tentent en effet de tirer avantage de l'engagement des États sur le front de la crise sanitaire pour les affaiblir encore davantage. En Libye, la guerre complique sérieusement les stratégies locales de lutte sanitaire mises en œuvre. Les populations sont contraintes à davantage se protéger des bombes que du virus ! Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les modalités de l'action de la France, en coopération avec les États du G5 Sahel, pour que la question sécuritaire ne soit pas l'angle mort de cette crise sanitaire majeure qui frappe le monde avec une violence inouïe. Sera-t-on en capacité de maintenir le même niveau d'engagement financier à l'heure d'aborder la séquence d'une récession mondiale annoncée ? Il lui demande enfin de lui indiquer les pistes de réflexion sur lesquelles le Gouvernement travaille, pour répondre, le moment venu et à la faveur de coopérations renouvelées, aux immenses défis de sortie de crise.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la prévention de l'obésité et du surpoids. En France, environ 17 % de la population adulte souffre d'obésité selon les statistiques du ministère de la santé. En ces temps épidémiques, les patients au poids excessif sont plus nombreux à présenter une forme grave de covid-19. Une corrélation était déjà établie dans les cas d'obésité grave avec la grippe saisonnière, elle se confirme avec le covid-19. Une récente étude émanant des services de réanimation du CHU de Lille, basée sur 124 patients admis en soins intensifs en mars 2020 suite à une contamination au covid-19, a montré que 46,7 % des patients étaient concernés par l'obésité. De plus, le risque d'une intubation avec ventilation assistée croît fortement en fonction de la gravité de l'obésité. De ce fait, même avant 60 ans, l'obésité constitue un facteur de risque supplémentaire. En effet, pour de nombreuses maladies, le risque de développer des formes graves s'accroît fortement lorsque les personnes souffrent de surpoids. Il apparaît essentiel d'accroître la prévention de l'obésité et du surpoids en développant des programmes d'incitation aux changements des comportements à l'image du programme « Vivons en forme » (VIF). Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour accroître la prévention afin de lutter contre l'obésité et le surpoids.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des étrangers à l'arrivée sur le sol français à compter du 11 mai 2020. La période de déconfinement s'annonçant, la reprise des trajets ferroviaires et aériens devrait se faire progressivement sur l'ensemble du territoire pour des trajets nationaux et internationaux. M. le Premier ministre a annoncé une forte augmentation des capacités de tests à l'aube du déconfinement. Par ailleurs, le Président de la République a fait savoir qu'il n'y aurait pas de quarantaine imposée à « toute personne quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni ». Avec la reprise des vols intercontinentaux, de nombreux pays à travers le monde ont décidé d'appliquer un dépistage massif pour tous les étrangers ainsi qu'un suivi médical particulier. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage aussi de mener une campagne massive de dépistage préventif avec des tests de RT-PCR pour ces voyageurs arrivant sur le territoire, et de décliner les modalités d'un suivi médical le cas échéant.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts des transferts de fonds vers l'Afrique subsaharienne. Dans la continuité de la priorité africaine de la diplomatie française et à l'aune de la pandémie du covid-19 et ses conséquences, actuelles et latentes, dévastatrices sur les économies africaines particulièrement informelles, il serait opportun de mettre en place un moratoire concernant les commissions sur les transferts de devises vers l'Afrique. Les transferts de fonds constituent des flux financiers majeurs et indispensables pour les pays d'Afrique subsaharienne, avec un montant global estimé à 48 milliards de dollars américains soit 5 % du PIB de l'ensemble des pays sahéliens en 2019. Mais ces transferts de fonds à destination de l'Afrique subsaharienne devraient, selon la Banque mondiale, chuter de 23,7 % cette année avec la crise du covid-19, soit 37 milliards de dollars américains. Or les coûts des transferts de fonds à destination de l'Afrique subsaharienne par des services bancaires ou autres institutions financières continuent d'être plus élevés que la moyenne des autres régions du monde. Pour 200 dollars américains envoyés, la moyenne des coûts au niveau mondial est de 6,8 % contre 9,1 % à destination de l'Afrique subsaharienne. Le soutien économique par transfert de devises est un véritable filet de sécurité financière pour nombre de familles africaines, aujourd'hui confinées sans secours d'un État régalien. Alors, il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement, en lien avec la fédération bancaire française, entend mettre en œuvre afin de réduire les coûts de ces transferts de fonds si utiles à l'économie des pays d'Afrique subsaharienne.
France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
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France · National Assembly · 26 November 2020
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France · National Assembly · 19 November 2020
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France · National Assembly · 13 November 2020
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