Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Marielle de Sarnez

France

Records

1,874 records where Marielle de Sarnez is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9008open

Question 9008 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 May 2018

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classes bilingues en langue des signes. Alors que la dernière classe de ce type en Seine-Saint-Denis vient d'être fermée par le ministère de l'éducation nationale du fait d'un manque d'inscriptions, il convient sans doute de s'interroger sur le dispositif d'ensemble de ces classes qui permettent aux enfants sourds de communiquer à la fois en langue des signes et en français écrit. Cet apprentissage favorise en effet la réussite scolaire et une meilleure intégration sociale, le recours à la seule lecture labiale rendant l'apprentissage du français écrit plus complexe et contribuant à l'illettrisme. À Bobigny, pour les élèves atteints de surdité, la fermeture de cette classe signifie soit la poursuite de la scolarité dans un établissement non adapté, soit la scolarisation à grande distance du domicile familial, en Seine-et-Marne, voire beaucoup plus loin, afin de bénéficier d'une filière complète en langue des signes. Cette situation, très déstabilisante pour les enfants et leurs familles, contredit les objectifs fixés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un enfant sur 1 000 étant atteint de surdité dès la naissance, elle lui demande par conséquent si une réflexion est en cours afin de dégager des solutions mieux adaptées.

Question· Question écrite10238open

Question 10238 — pollution

France · National Assembly · 6 March 2018

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air intérieur qui d'après de nombreuses études est quatre fois plus pollué que l'air extérieur. Or, comme le souligne l'ADEME, « nous passons près de 80 % de notre temps dans des espaces clos, qu'ils soient privés (appartements, maisons, travail) ou accueillant du public (écoles, administrations, lieux de loisirs) ». Dans son étude de 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) a évalué à 20 000 morts par an et 19 milliards d'euros de coût annuel de cette pollution spécifique qui provient pour l'essentiel des produits ménagers, des cosmétiques et des revêtements. Le troisième Plan national santé environnement (PNSE3 - 2015-2019) arrivant à échéance en 2019, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations susceptibles d'être mise en œuvre pour réduire drastiquement cette pollution insidieuse.

Question· Question écrite12834open

Question 12834 — produits dangereux

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à la toxicité des broyats de caoutchouc employés pour recouvrir les terrains de sport synthétiques et certaines aires de jeu pour enfants. Ces granulats de pneumatiques usagés contiennent des substances classées cancérogènes ou toxiques pour l'homme, telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des composés organiques volatiles, du plomb, du zinc, des phtalates, des polychlorobiphényles ou encore des dioxines. Des études conduites auprès de sportifs aux États unis d'Amérique suggèrent qu'il pourrait y avoir une corrélation entre la probabilité de déclarer un cancer, de type leucémie ou lymphome, et la fréquentation de terrains de sport synthétiques. Saisie sur cette question, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu, dans une note du 18 septembre 2018, que ces granulats représentaient finalement « un risque peu préoccupant pour la santé », reconnaissant toutefois des « incertitudes » liées aux limites méthodologiques et à un manque de données. Par ailleurs, le rapport de l'ANSES n'apporte pas non plus de garantie sur la non-dangerosité des terrains synthétiques en milieu fermé et ne permet pas d'écarter tout risque d'impact négatif sur l'environnement. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question· Question écrite12592open

Question 12592 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conclusions du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, présenté le 13 novembre 2017 par Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEM). Depuis 2013, année du premier rapport, les auteurs de ce nouveau bilan constatent que, malgré de nombreuses consignes gouvernementales, trop peu de mesures de simplification ont été mises en œuvre. L'inflation normative reste ainsi la tendance lourde, contribuant à une opacité du droit et à une complexification des procédures qui ralentissent l'action publique. Elle est également facteur de découragement pour les élus locaux qui renoncent de plus en plus nombreux à poursuivre leurs missions au service des Français. 320 000 normes législatives et réglementaires régissent l'organisation sociale du pays et d'après le Conseil national d'évaluation des normes, cet emballement aurait même coûté 14,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en dix ans pour les budgets locaux. Bien sûr, la circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures qui donne obligation aux ministres, à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, d'insérer dans chaque projet de loi un volet de mesures de simplification des normes législatives, constitue une première réponse. Mais ce n'est qu'une réponse partielle. Elle lui demande par conséquent ses intentions sur les conclusions du rapport du CNEM.