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Person

Marielle de Sarnez

France

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Question· Question écrite3836answered

Question 3836 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 December 2017

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de morts sur la route qui, après des années de baisse continue, connaît une légère hausse depuis 2013. Près de 3 500 personnes par an trouvent la mort sur les routes de France et environ 57 000 sont blessées avec parfois des séquelles lourdes. La vitesse excessive, l'alcoolémie, la somnolence, le non-respect du code de la route restent les principaux facteurs de risque. En parallèle au renforcement de la prévention et de la lutte contre l'insécurité routière, le recours à des systèmes embarqués comme les boîtes noires qui permettent d'enregistrer les comportements de conduite des conducteurs ou l'éthylotest antidémarrage, permettent une meilleure responsabilisation. Elle lui demande par conséquent si l'obligation de se doter de ces systèmes, généralisée dans plusieurs pays du monde, est actuellement à l'étude de son ministère.

Question· Question écrite3752open

Question 3752 — Internet

France · National Assembly · 11 December 2017

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes victimes d'usurpation d'identité. Le coût de cette criminalité et de cette cybercriminalité est estimé à plusieurs milliards d'euros par an. Chaque année, ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont ainsi victimes de ce délit, avec des conséquences parfois dramatiques. Lorsque l'usurpation a pour objet le crédit à consommation, un très grand nombre de ces victimes se retrouvent dans une situation d'endettement intenable, et engagés malgré eux dans des procédures judiciaires longues pour faire reconnaître leur innocence. La loi du 14 mars 2011 a créé un nouveau délit d'usurpation d'identité. C'est évidemment une avancée. Il semble toutefois, à en croire de très nombreux témoignages, que se faire reconnaître victime relève du parcours du combattant. Pourrait-on prévoir, comme le préconisent plusieurs associations de victimes, une plateforme de recueil de plaintes et augmenter les campagnes de sensibilisation comme c'est le cas au Royaume-Uni ? Lorsque l'usurpation d'identité a pour objet le prêt à la consommation, ne peut-on pas responsabiliser les organismes de prêt et les obliger par exemple à recourir au contrôle via la visioconférence comme c'est le cas dans les pays anglo-saxons ? Plus généralement, elle lui demande si une réflexion est en cours, visant à renforcer l'arsenal de protection des victimes d'usurpation d'identité.