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Person

Olga Givernet

France

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Question· Question écrite7631open

Question 7631 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 2 May 2023

Mme Olga Givernet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des brasseries artisanales indépendantes. En effet, depuis janvier 2022, les très petites entreprises (TPE) brassicoles ont subi une forte augmentation des prix des matières premières, en particulier du verre. Avec des hausses allant jusqu'à 60 %, le prix des bouteilles représente en moyenne les deux tiers du prix de revient des brasseurs. Cette augmentation est liée à la crise énergétique. En effet, la filière du verre est hautement consommatrice d'énergie. Cependant, les professionnels du secteur estiment que les grandes entreprises du secteur de la verrerie font plus que répercuter la hausse du prix de l'énergie. Elles annoncent des bénéfices records en 2022 de l'ordre de 40 %. Avec plus de 2.500 brasseries indépendantes, la France est le premier pays européen en nombre de brasseries. Le secteur emploie 6.500 personnes à travers la France et s'est caractérisé par son dynamisme au cours des dix dernières années. Il perpétue un savoir-faire local et fait vivre la culture gastronomique des régions. Or aujourd'hui, beaucoup de brasseries artisanales indépendantes sont menacées et risquent de disparaître. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière et sauvegarder les brasseries artisanales.

Question· Question orale sans débat316answered

Question 316 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 25 April 2023

Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la feuille de route du Gouvernement pour aider les fonctionnaires face à la vie chère dans les territoires frontaliers avec la Suisse. Mme la députée a déposé deux questions écrites sous la XVe législature, en 2018 et 2021, pour demander l'actualisation du système d'indemnités de résidence. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été modifiées depuis la circulaire n° 1996 du 12 mars 2001. Il en résulte une divergence considérable entre l'évolution du coût de la vie et le versement de la prime de vie chère aux fonctionnaires. Par exemple, à Ferney-Voltaire en Pays de Gex (Ain), les loyers approchent 20 euros le mètre carré - et continuent d'augmenter sous l'effet d'une démographie et une demande croissantes - contre 13 euros à Toulon. Pourtant, les fonctionnaires exerçant à Toulon touchent une indemnité au niveau maximal possible, soit 3 % du salaire brut, et ceux exerçant à Ferney-Voltaire aucune. Ces inégalités nuisent à l'attractivité des territoires frontaliers. Dans le Pays de Gex, on manque de professeurs, de postiers ; l'État peine à recruter et retenir ses agents. Les conditions d'exercice du service public se dégradent en raison d'emplois non pourvus et d'un important turn-over . Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et vivent la situation comme une profonde injustice. Comment accepter de se retrouver mal-logé car soi-disant trop riche pour le logement social mais trop pauvre pour le parc privé ? Dès le début de la XVIe législature, Mme la députée a alerté M. le ministre, qui a reçu à plusieurs reprises les parlementaires des territoires frontaliers avec la Suisse. Elle lui demande quelles pistes sont retenues par le Gouvernement pour aider la fonction publique face à la vie chère dans les territoires aindinois et haut-savoyards du Genevois français, en particulier en ce qui concerne l'actualisation des zones d'indemnité de résidence.