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Person

Marc Delatte

France

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Question· Question écrite13194open

Question 13194 — sécurité routière

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le port du casque et la sécurité des cyclistes. Le Gouvernement a présenté un ambitieux plan vélo que M. le député a suivi avec grande attention. Le développement de la pratique du vélo est, au-delà d'un enjeu de transition écologique, un enjeu de santé publique majeur. Le vélo, sport-plaisir mais aussi sport-santé, présente de nombreux atouts. En qualité de médecin, comme tout un chacun, il sait à quel point la pratique du cyclisme peut être bénéfique pour prévenir les pathologies chroniques à croissance exponentielle comme le diabète et les maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, le vélo peut jouer un rôle majeur dans le lien social et le bien-être des personnes. Pour toutes ces raisons, le soutien à la pratique du vélo s'inscrit totalement dans les priorités de santé publique fixées par le Gouvernement. Pour autant, la sécurité en la matière est essentielle et il est important de s'intéresser à la problématique de l'accidentologie des cyclistes. Si le nombre de cyclistes morts sur les routes a très fortement diminué depuis les années 60, il reste bien trop élevé (173 morts dans le rapport 2017 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière). Cette question est toutefois complexe. En effet, la prévention des accidents ne doit pas être perçue de manière anxiogène par les utilisateurs (effectifs ou potentiels) car cela pourrait engendrer un recul de la pratique, avec un effet inverse aux résultats attendus. La sensibilité de la question mérite une étude approfondie. Il est intéressant d'observer les mesures prises au-delà de l'Hexagone, notamment sur l'obligation du casque pour les cyclistes. Le casque est obligatoire en Australie depuis 1991, mais il l'est également en Finlande ou encore dans plusieurs provinces du Canada. En Espagne, le port du casque est obligatoire sur les routes nationales hors agglomération. Les résultats de ces mesures sont très largement discutés. Certains soulignent leurs effets positifs sur le nombre de traumatismes crâniens, d'autres insistent au contraire sur la baisse de la pratique et sur un certain excès de confiance développé par les cyclistes. S'il est intéressant d'avoir ces éléments en tête, la comparaison n'est pas toujours possible. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, entré en vigueur le 22 mars 2017, a rendu obligatoire le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans. Les chiffres de la sécurité routière concernant les cyclistes restent cependant partiels (avec l'absence notamment d'indications sur le port du casque), rendant difficile la réflexion sur le sujet de l'accidentologie des cyclistes. En 2006, la Commission de la sécurité des consommateurs avait rédigé un avis relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, pour préciser les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière et adresser des recommandations. Ces données sont toutefois aujourd'hui pour la plupart dépassées et elles ne couvrent que le sujet des traumatismes crâniens. Il l'interroge donc sur l'opportunité d'un rapport commandé par le ministère sur l'accidentologie des cyclistes, permettant de disposer de données précises et actualisées sur ce sujet important. Ce rapport pourrait ensuite servir de base aux décideurs publics pour améliorer la sécurité des cyclistes tout en préservant la croissance du nombre d'utilisateurs.

Question· Question écrite13040open

Question 13040 — emploi et activité

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi. Le Gouvernement a fait de l'emploi la priorité du quinquennat 2017-2022. Dans ce combat, les plus de 900 agences et relais de Pôle emploi jouent un rôle majeur. Cet établissement public à caractère administratif, produit de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, a vu son rôle profondément évoluer. Pôle emploi est en train de prendre le tournant de l'innovation en matière d'emploi. Avec l'ouverture de labs partout en France, Pôle emploi a su réaliser de réels progrès, notamment en ce qui concerne les services numériques. Il est désormais possible de s'inscrire à Pôle emploi directement depuis chez soi ou encore de trouver un emploi à partir de l'application mobile « Emploi Store ». Cette transformation est nécessaire et c'est en partie grâce à elle que le taux de satisfaction des personnes inscrites à Pôle emploi est passé de 67 % en 2014 à 76 % en 2017. Les initiatives innovantes pour l'emploi se multiplient et elles ont un réel impact sur le nombre de demandeurs d'emploi. Pour autant, ces mutations de Pôle emploi ne doivent pas se faire au détriment de sa dimension universelle et personne ne doit être laissé de côté. France Stratégie estime que 14 millions de Français sont éloignés du numérique. Si la lutte contre l'illectronisme est un des grands chantiers du Gouvernement, il est essentiel d'accompagner dès aujourd'hui les personnes qui ne seraient pas en mesure d'utiliser les services numériques de Pôle emploi. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les demandeurs d'emploi. Cela l'est encore davantage pour les personnes en situation de handicap. Le numérique peut être une formidable opportunité pour les personnes handicapées, mais cela ne sera le cas que si ces personnes sont accompagnées et que les plateformes leur sont adaptées. Par ailleurs, il est important que les rapports entre Pôle emploi et les entreprises locales soient renforcés. Lors de ses visites en circonscription, il rencontre parfois des chefs d'entreprises qui lui avouent ne plus passer par Pôle emploi pour recruter. Ils ne se sentent pas suffisamment écoutés et les candidats qui leur sont proposés sont souvent inadaptés. Il existe des conseillers entreprises dans les agences Pôle emploi et l'enquête Besoins en main-d'œuvre (BMO) permet un diagnostic des bassins d'emploi. La création d'équipes mobiles qui se déplaceraient dans les entreprises pourrait cependant permettre une meilleure identification des besoins et une totale prise en compte de l'environnement des entreprises. Il souhaite donc l'interroger sur deux points. Premièrement, que prévoit le ministère du travail pour renforcer l'accompagnement des personnes éloignées du numérique dans leurs démarches Pôle emploi ? Secondement, il lui demande si la création d'équipes mobiles de Pôle emploi allant à la rencontre des entreprises est envisageable.