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Person

Laurence Vanceunebrock

France

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Question· Question écrite22682open

Question 22682 — enseignement

France · National Assembly · 8 October 2019

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fête des mères et la fête des pères à l'école. Chaque année, les instituteurs et institutrices font réaliser aux enfants de petits travaux à cette occasion. Or, les enfants n'ont pas tous la même situation familiale. En effet, certains d'entre eux peuvent être issus d'une famille homoparentale, monoparentale, voire avoir perdu récemment l'un de leurs parents, même si ces cas demeurent une minorité. Dans ces situations, il peut être particulièrement difficile pour un enfant de se trouver mis à l'écart dans sa classe, qui doit pourtant être un lieu de confiance pour chacun. Par souci d'égalité entre tous les enfants, elle souhaiterait remplacer ces moments par « la fête de la famille » avec la possibilité d'offrir un ou plusieurs présents aux membres de la famille choisis par l'enfant, voire simplement supprimer cette pratique. Certaines écoles ont déjà mis en place de telles mesures mais celles-ci demeurent exceptionnelles. Si le ministère n'a pas compétence en la matière et que ces événements sont le produit de décisions prises à l'échelle de l'école, une uniformisation de la formation des enseignants à ces pratiques serait souhaitable. Les professeurs des écoles n'ayant pas reçu de formation à ce sujet peuvent se trouver en situation de conflit avec les familles, voire peiner les enfants sans avoir conscience parfois des conséquences de leur attitude. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées par son ministère pour soutenir le personnel éducatif dans ses missions et lui permettre d'éviter la stigmatisation des enfants n'ayant pas, ou plus, un père et une mère.

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Question 22659 — climat

France · National Assembly · 8 October 2019

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreux courriels envoyés chaque jour et qui émettent une forte quantité de CO2 dans l'atmosphère. En effet, 300 milliards de ces messages sont reçus et envoyés chaque jour dans le monde, générant pour chacun une émission de 20g de CO2. De plus, environ 90 % des courriels envoyés ne sont jamais lus et sont stockés dans les boîtes de réception des internautes, ce qui engendre une émission de 10g de CO2 par année de stockage. Ce qui vient donc s'ajouter au 20g déjà émis lors de l'envoi du message. Après leur envoi ces courriels sont stockés dans des data centers , qui représentent 10 % de la consommation d'électricité française, et 2 % de la consommation mondiale, soit autant que l'aviation civile. Or il existe des alternatives, permettant notamment de transférer des fichiers en limitant leur durée de stockage à seulement quelques jours. Les recherches internet sont aussi de grands fléaux pour l'environnement, en effet une recherche unique émet environ 7g de CO2. Si cela peut paraître minime à l'échelle individuelle, en France, tous les ans, chacun des 47,5 millions d'internautes effectue environ 1 000 recherches sur le web , ce qui équivaut à environ 287 600 tonnes de CO2 émis dans l'atmosphère, soit 1,5 millions de kilomètres parcourus en voiture. Elle souhaiterait donc savoir ce que le ministère envisage en réponse à ce problème environnemental, que ce soit en termes de mesures prises directement dans les administrations ou de sensibilisation de l'ensemble de la population.

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Question 22656 — animaux

France · National Assembly · 8 October 2019

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les produits d'alimentation animale actuellement vendus en pharmacie. Ces aliments, spécifiques à certaines carences, sont destinés à garantir aux animaux un bien-être quotidien et améliorer leur longévité. Distribués dans un premier temps dans les cliniques et cabinets vétérinaires, ils sont aujourd'hui vendus par un nombre croissant d'officines, environ 10 % d'entre elles. L'arrêté du 15 février 2002 prévoit la commercialisation de ce type de produits sans réserve, mais leur développement depuis cette date inquiète les pharmaciens et les propriétaires d'animaux sur l'achat de ces produits en pharmacie plutôt qu'en clinique ou cabinet vétérinaire. La méconnaissance des opérateurs de sites marchands des obligations réglementaires en matière d'étiquetage, notamment celles prévues par le règlement (CE) n° 767/2009, relatives aux bonnes pratiques d'étiquetage des aliments pour animaux familiers, a conduit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mener une enquête pour contrôler la conformité des modalités de présentation et de la composition des aliments commercialisés en ligne pour animaux familiers et pour chevaux. Aussi, dans la majorité des cas, certaines mentions obligatoires relatives à l'étiquetage sont absentes des produits examinés comme la composition de l'aliment pour animaux ou le mode d'emploi indiquant sa destination. Certaines pratiques dans les relations entre opérateurs et fournisseurs, susceptibles de générer le non-respect de la réglementation par les vendeurs ont été relevées, comme la mise à disposition des distributeurs et de certains cabinets vétérinaires de documentation technique pouvant contenir des allégations non justifiées concernant certaines propriétés des aliments pour animaux. Elle lui demande donc une clarification de la réglementation de la vente de ces produits d'alimentation animale afin de dissiper les inquiétudes des pharmaciens d'officine et des propriétaires d'animaux.

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Question 22654 — animaux

France · National Assembly · 8 October 2019

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les caudectomies que subissent les porcelets dans les élevages français. Peu après leur naissance, ces animaux sont victimes, presque systématiquement, d'une ablation de la queue en prévention des risques de caudophagie, une réaction des porcs due aux conditions d'élevage qui augmentent la frustration et le stress des cochons, pouvant causer la morsure de la queue des autres porcs. Or ces mutilations ne peuvent être systématiques, comme le prévoit le directive européenne 2008/120/CE, car elles sont reconnues comme une source de grande souffrance pour l'animal. Pour prévenir ces risques de morsures chez les animaux, il apparaît plus judicieux et plus durable de faire évoluer les conditions d'élevage, élevage sur paille et non sur béton, nourrissage à heures fixes, etc. Les réactions de M. le ministre à ce sujet ne semblent pas satisfaire les associations de défense animale et il semble nécessaire de poursuivre les efforts en apportant des réponses proportionnées à l'ampleur du phénomène. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes le ministère envisage de prendre afin de renforcer le contrôle de cette pratique et tenter de mettre un terme au caractère presque automatique des caudectomies dans les élevages français.