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Person

Pierre Dharréville

France

Records

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Question· Question écrite17034open

Question 17034 — sports

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur « l'ubérisation du sport ». En France, l'encadrement du sport est réglementé, ce qui permet de répondre à des exigences fortes en matière de connaissances et de compétences. Or, depuis quelques années, se développent des plateformes qui mettent en relation des particuliers avec des enseignants. L'article L. 212 du code du sport stipule entre autres que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle ». Or les plateformes ne stipulent pas les qualifications des sportifs, ce qui peut occasionner des offres de services illégales et mettre en danger des pratiquants. Cette situation crée également une concurrence déloyale avec les éducateurs sportifs. L'inquiétude est d'autant plus grande qu'à l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques, ces plateformes vont prendre une ampleur grandissante. Il serait utile d'engager une campagne d'information et des rappels à la loi pour ces entreprises qui toutes ne connaissent pas la réglementation. Il aimerait connaître les démarches engagées par le ministère pour contribuer au respect du code du sport.

Question· Question écrite17014open

Question 17014 — sang et organes humains

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la tarification des analyses effectuées par les laboratoires de biologie médicale de l'Établissement français du sang. Pour rappel, l'EFS est le premier laboratoire de biologie médicale de France en matière de nombre d'actes réalisés par an. Il procède au sein de ses laboratoires à des examens plus ou moins complexes qui requièrent l'utilisation de techniques très différentes. Si les analyses les plus courantes peuvent être réalisées de façon automatisée, rapidement et en grande nombre, d'autres nécessitent des techniques manuelles et des investigations poussées qui prennent beaucoup de temps et font appel à des compétences particulières. Or ces analyses plus complexes ne sont clairement pas tarifées comme elles devaient l'être. Au vu du temps passé et de l'expertise mobilisée, elles sont actuellement sous-évaluées. Il y a donc nécessité de les revoir à la hausse. Cette révision de la nomenclature serait non seulement plus juste, mais elle permettrait aussi d'apporter à l'EFS des moyens supplémentaires, dont cet établissement d'excellence a besoin. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour permettre cette révision prochainement.