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Person

Jean-Marc Zulesi

France

Records

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Question· Question écrite29278open

Question 29278 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

France · National Assembly · 4 May 2020

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entrepreneurs indépendants dont l'activité est fortement impactée par la crise liée au covid-19. Les travailleurs indépendants sont nombreux à avoir dû cesser toute activité depuis le 15 mars 2020. Ils accusent aujourd'hui un chiffre d'affaires fortement réduit ou nul pour les mois de mars et d'avril 2020. Cette tendance devrait se poursuivre au mois de mai 2020, puisqu'ils ne savent pas dans quelles conditions et quand pourra se faire la reprise de leur activité. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le report des charges (loyers, crédit bancaires) et une aide versée par le fonds de solidarité pour les indépendants à hauteur de 1 500 euros. Cette dernière est conditionnée à la perte de chiffre d'affaires. Cependant, les nombreux travailleurs indépendants dont le bénéfice annuel imposable était supérieur à 60 000 euros en 2019 en sont aujourd'hui exclus. Ils ne sont pas éligibles non plus à l'aide complémentaire prévue pour les entreprises risquant la faillite, puisque celle-ci nécessite l'emploi d'un salarié. Ces travailleurs indépendants continuent de devoir supporter de nombreuses charges sans aucuns revenu, et craignent que le report de ces charges ne soit synonyme que d'un report des difficultés. Il lui demande quelles mesures pourraient être adoptées afin d'élargir le dispositif de soutien actuel et répondre ainsi à une problématique impactant de nombreux entrepreneurs indépendants, tout en préservant cet important secteur d'activité.

Question· Question écrite29211open

Question 29211 — pollution

France · National Assembly · 4 May 2020

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets néfastes pour la santé que peuvent entraîner les particules ultrafines présentes dans l'air ambiant, et sur l'intérêt que présenterait la prise en compte de cet indicateur particulaire actuellement non réglementé dans les analyses de la qualité de l'air, conformément aux avancées scientifiques dans le domaine. Une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, juillet 2019) apporte de fortes preuves quant aux effets néfastes des particules ultrafines sur la santé, tels que des atteintes respiratoires, cardiovasculaires, ainsi que le lien entre l'exposition à ce type de particules et un nombre important de décès anticipés. Le trafic routier se trouve être l'une des principales sources d'émission de ce type de particules nocives, auxquelles les citadins sont les plus exposés puisque souvent exposés à un trafic routier important. Selon les recommandations de l'ANSES de cibler en priorité ces indicateurs particulaires, il lui demande dans quelle mesure ces particules ultrafines pourraient être prises en compte et ciblées particulièrement dans les politiques publiques d'analyse de la qualité de l'air ambiant.