Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Jean-Marc Zulesi

France

Records

4,306 records where Jean-Marc Zulesi is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9345open

Question 9345 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 5 December 2018

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question des poteaux électriques en bois traités à la créosote. La créosote est un produit biocide classé substance cancérogène génotoxique et reprotoxique avérée, en raison de sa teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et notamment en benzo(a)pyrène. Cette substance chimique est utilisée pour le traitement industriel préventif du bois contre les agressions d'insectes et de champignons, et de l'humidité. Son usage professionnel, encadré par la réglementation européenne sur les biocides, est actuellement destiné à traiter et prolonger la durée de vie des traverses de chemin de fer, des poteaux en bois qui supportent les câbles électriques ou de télécommunication, des clôtures et palissades (agricoles, équestres, routières, de bâtiments non résidentiels...). Conscient qu'après les évaluations réalisées par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), le Gouvernement a annoncé le 23 avril 2018, la limitation de la créosote au strict traitement des voies de chemins de fer, le député s'interroge néanmoins sur l'avenir des différents poteaux déjà traités à la créosote. En effet, s'il ne s'agit pas de tous les remplacer, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage quant aux poteaux « créosotés » les plus proches des habitations, ceux-ci constituant un risque sanitaire et environnemental.

Question· Question écrite9232answered

Question 9232 — impôts et taxes

France · National Assembly · 5 December 2018

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de Français qui écrivent, éditent et commercialisent eux-mêmes leurs livres. La plupart n'écrivent pas pour en tirer une activité réellement lucrative mais plutôt par passion et souci de diffusion de la culture auprès de tous les publics. Dans la majeure partie des cas, cette activité est annexe, de pur plaisir et souvent d'ailleurs exercée par des retraités. Soucieux d'exercer leur activité dans la transparence et en conformité avec la loi, ces auteurs non édités déclarent leur chiffre d'affaires, s'affilient au régime social des indépendants (RSI) et se trouvent ainsi taxés dans des proportions telles que leurs activités sont en déficit. Ainsi, leur chiffre d'affaires ne dépassant généralement pas quelques centaines d'euros par an, ils se retrouvent à devoir payer 14 % de ce chiffre d'affaires au titre de leur affiliation au RSI, près de 150 euros par an au titre de la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), sans compter les dépenses liées aux impressions, aux inscriptions dans les salons et foires ainsi qu'aux déplacements. Aussi, il souhaite savoir s'il serait envisageable de mettre en place un statut et un système fiscal adaptés qui permettent à ces auteurs non édités d'exercer leur activité sans subir ces lourdes contraintes qui, en plus d'être coûteuses pour les pouvoirs publics, constituent un réel frein à la créativité artistique.

Question· Question écrite9177open

Question 9177 — énergie et carburants

France · National Assembly · 5 December 2018

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de reconversion de la raffinerie de la Mède en bio-raffinerie pour produire du biodiesel. La préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé, le 16 mai 2018, l'entreprise Total à exploiter la bio-raffinerie de la Mède. Cette décision provoque des inquiétudes pour l'environnement. En effet, pour être produit, le biodiesel requiert un approvisionnement massif en huile de palme. La culture de la palme a pour conséquence une déforestation massive qui menace les écosystèmes et la biodiversité. Ainsi, la décarbonisation des transports entraîne, avec cette huile, d'autres problèmes écologiques. Conscient que le Gouvernement a limité l'approvisionnement de la raffinerie à 300 000 tonnes d'huile de palme par an qui doit répondre aux critères européens de durabilité, il s'interroge néanmoins sur la soutenabilité écologique de la raffinerie et les mesures envisagées pour soutenir d'autres formes de biocarburant.

Question· Question écrite9138answered

Question 9138 — biodiversité

France · National Assembly · 5 December 2018

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération récente en France des « Plathelminthes terrestres », également appelés « Bipalium ». Récemment, plusieurs espèces géantes de Plathelminthes terrestres ont envahi la France et ses territoires d'Outre-Mer. Les Plathelminthes terrestres consomment des animaux de la faune du sol, et à ce titre posent une menace pour la biodiversité des sols et leur équilibre écologique. Les Bipalium sont des prédateurs de vers de terre capables de tuer et manger des proies beaucoup plus grandes qu'eux. Pour tuer leurs proies, les Bipalium possèdent un armement chimique incluant la tétrodotoxine, l'un des neurotoxiques les plus puissants au monde, mille fois plus actif que le cyanure. Ces vers géants ont été introduits sur le territoire national par le transport de plantes venant d'Asie. Ces espèces ne pratiquent pas la reproduction sexuée et chaque individu est donc un clone de son parent : un petit morceau se détache à l'arrière de l'animal et se transforme en adulte par un phénomène appelé scissiparité. La reproduction asexuée est un moyen pour une espèce invasive d'envahir rapidement un territoire. Cela signifie aussi que chaque ver est potentiellement immortel. On observe une prolifération particulièrement inquiétante dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il envisage pour lutter contre la prolifération de ce ver géant qui constitue une menace certaine pour nos écosystèmes.