M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des sports sur la question des dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de contact, notamment les sports de combat. Dans ces disciplines, comme la boxe par exemple, l'engagement physique est plus important que dans d'autres sports en raison de la violence des contacts et des coups portés. Il s'agit de disciplines anciennes faites de traditions et dans lesquelles les valeurs du sport sont honorées, dont celle du respect de l'adversaire. Pour autant, ces sportifs exercent leur passion avec intensité et dans des conditions extrêmes, pourtant les blessures sont rares contrairement aux idées reçues et en comparaison avec les autres sports. Mais il convient de pouvoir éviter des drames. Dans ce sens, il s'agit de compter sur la responsabilité et le professionnalisme des entraîneurs, des promoteurs, des arbitres et des juges. Il convient de s'appuyer sur eux pour aller plus loin dans la préservation de la santé de ces sportifs qui pratiquent l'art du combat, notamment pour prévenir des conséquences des commotions cérébrales. Le dispositif « carton bleu », protocole mis en place par la fédération française de rugby est inspirant, il dispose que l'arbitre sorte un carton bleu entraînant la sortie immédiate et définitive du joueur lorsqu'il constatera l'un ou plusieurs des symptômes évoquant une commotion cérébrale pour lesquels il aura suivi une formation spécifique à leur dépistage. Tous les retours ont été positifs : le « carton bleu » a un impact à la fois sur le diagnostic et la prise en charge du sportif. Devant une commotion cérébrale, avérée ou supposée, qui peut se révéler par des symptômes comme une perte de connaissance dite aussi un KO , des convulsions, une crise tonique posturale ou tout autre signe évocateur, le combat est arrêté. Immédiatement sur place, l'arbitre impose une consultation par le médecin présent et formé à ce type de prise en charge. Le médecin oriente ensuite à son tour le sportif vers la consultation d'un spécialiste dans les plus brefs délais, si nécessaire. Le médecin peut imposer un temps de repos avant la reprise de l'entraînement ou d'un nouveau combat, il peut également imposer la visite du médecin traitant du combattant en complément. L'objectif de ce dispositif n'est pas d'alourdir l'organisation des combats ou de pénaliser le sportif mais bien de préserver son intégrité physique et sa santé. Ce protocole de prévention qui a été expérimenté dans le rugby, nécessite d'être souple et flexible afin d'être accepté par tous. Il pourrait être adapté aux sports de combat après un travail de réflexion commun avec les différentes fédérations concernées. Il lui demande ainsi de bien vouloir indiquer sa position sur cette proposition qui vise à mettre en place un protocole de prise en charge pour commotion cérébrale aux rencontres officielles (locales, nationales et internationales) des sports de combat sur le territoire français.

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Question 16872 — police

France · National Assembly · 1 December 2019

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des effectifs de police pour la surveillance de détenus hospitalisés. La réglementation en vigueur semble stipuler qu'au bout de 24h, c'est à l'administration pénitentiaire de prendre le relai des policiers pour la surveillance des détenus hospitalisés au sein de l'institution hospitalière. Dans les faits, il a pu constater lors d'une journée passée avec la police nationale en novembre dernier que ce décret n'est pas appliqué. Des forces de la police nationale sont contraintes d'assurer cette surveillance, qui ne fait pourtant plus parti de leurs prérogatives une fois le seuil de 24h dépassé. Ce dépassement de fonction louable en l'absence d'application du décret pose néanmoins un problème majeur. C'est d'abord une diminution de l'efficacité des hommes sur le terrain du fait du manque de policiers mobilisés, mais également un désaveu cinglant pour ces hommes qui se voient contraints d'effectuer cette mission peu valorisante alors que leur place est sur le terrain. Dans une période où, on le voit bien, les forces de police sont mobilisées de manière exceptionnelle au quotidien, et avec un criant manque de moyens, il serait temps de les décharger de cette tâche de surveillance chronophage. Dans ce contexte, il est urgent de de faire respecter la réglementation actuelle, ou d'envisager un dispositif alternatif qui pourrait s'inscrire dans des dispositifs spéciaux prévus dans les prochaines constructions de prison. Il lui demande si le gouvernement entend mener des travaux en ce sens.

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Question 16871 — police

France · National Assembly · 1 December 2019

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs policiers et la question de leur renouvellement. Si le Président de la République a promis de recruter plusieurs milliers de policiers dans les années à venir, il est urgent de venir renforcer immédiatement les rangs de la police. Particulièrement mobilisés ces derniers temps, il faut leur donner les moyens de leur action. Pour agir rapidement, il peut être envisagé de mobiliser les effectifs de la garde nationale, voire du futur service national universel au bénéfice de la police. Il est évident que pour ces deux forces qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, il sera nécessaire de réaliser un travail d'adaptation afin de dépasser aisément les différences de culture de travail. Mais nul ne doute que cette association inédite pourra venir renforcer le lien entre la police et la Nation qui, malheureusement, ne cesse de se dégrader dernièrement. Un tel dispositif doit évidemment être soumis à une phase d'expérimentation, et l'hôtel de police de Caen se porterait naturellement volontaire pour l'accueillir. Il lui demande donc si le ministère entend prendre des décisions en ce sens.

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Question 16870 — police

France · National Assembly · 1 December 2019

M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la limite d'âge relative au concours externe d'officier de police. Pour se présenter à ce concours, un décret (n° 2005-716) en date de 2005 impose une limite d'âge à hauteur de 35 ans. Au-delà, sauf dérogations spécifiques, il n'est pas possible de candidater. Si cela ne semble pas illégal à la vue des dispositions en vigueur, la morale parait plus contestable. Cette règle restrictive semble inadaptée en 2019, et pour cause, nombreux sont ceux et celles qui aspirent à rejoindre les forces de sécurité et il convient de les y aider. Les forces de l'ordre sont l'honneur et la fierté de la République, il s'agit de ne pas priver les citoyens âgés de plus de 35 ans de cette chance. S'il est évident qu'une limite d'âge doit exister au regard de l'exigence de la fonction, il apparaît nécessaire de la repousser. Une telle limitation d'âge en 2019 prive les forces de sécurité de profils nouveaux qui viendraient les renforcer et les diversifier. Qui peut prétendre qu'en 2019, on ne peut pas être un bon officier de police une fois ses 35 ans passés ? Ces profils plus âgés regorgent d'expériences antérieures différentes mais surtout d'une maturité certaine qui ne peut être qu'un atout supplémentaire dans les rangs des forces de sécurité. Plutôt que de laisser des citoyens motivés sur le bas-côté, laissons-leur la chance de poursuivre leur projet qui, souvent, est l'accomplissement de plusieurs années de réflexion. Il lui demande donc si le ministère entend prendre des décisions dans ce sens.

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Question 16736 — consommation

France · National Assembly · 1 December 2019

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la préservation de le savoir-faire traditionnel en termes de production de cidre. Aujourd'hui, le cidre reprend enfin la place qu'il mérite dans le paysage gastronomique français et une nouvelle vague de producteurs locaux passionnés s'engage dans une démarche de valorisation de ce produit, avec comme objectif de revenir aux fondamentaux du cidre que ce soit dans la variété de pommes choisies, dans l'art de l'assemblage ou encore dans le procédé de fermentation pour faire honneur aux saveurs typiques d'un terroir français qui ne cesse de faire la fierté de la France. Cette dynamique a également pu s'observer en amont dans les pays anglo-saxons où leur cidre se débite en litres, à la pression dans les nombreux pubs qui jalonnent leurs territoires. Cependant, ce qu'ils appellent le « cider » possède comme ingrédient principal un sirop de sucre aromatisé ; la pomme, pourtant l'ingrédient principal, se retrouve quant à elle reléguée au second plan. En France aussi, les cidres font les frais d'une législation vieillissante et bien trop laxiste ; en l'espèce le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953. Ce décret, qui n'interdit aucun artifice industriel comme l'utilisation de jus concentré, l'ajout d'eau, de gaz carbonique ou la pasteurisation, permet la production d'une boisson qui s'apparente plus à un soda stéréotypé qu'à un véritable cidre et n'est plus en phase avec les nouveaux modes de production, ni avec les tendances de la consommation. Cette renaissance du cidre français s'étale sur de nombreux territoires qui affichent chacun leur typicité, la Bretagne et la Normandie en tête, mais également le Limousin, la Picardie ou encore les Ardennes. Certaines régions cidricoles ont déjà obtenu l'appellation d'origine protégée (AOP) comme avec le cidre de la Vallée d'Auge par exemple. Il est ainsi nécessaire d'accompagner cet élan des territoires et des producteurs locaux et ainsi préserver les vergers cidricoles reconnus pour leur production comme pour leur diversité écologique et ne pas laisser les « cider » à l'anglo-saxonne s'accaparer l'entièreté du marché hexagonal. Au bout du compte, ce sont évidemment les consommateurs qui seront les arbitres. Mais, pour cela, encore faut-il qu'ils soient en mesure de choisir de manière éclairée. Malheureusement, la législation actuelle empêche de faire ce choix en toute transparence. Le cadre réglementaire ne permet pas d'effacer les ambiguïtés quant aux processus d'élaboration du cidre, il est donc nécessaire de revoir notamment les mentions qui figurent sur les étiquettes type « cidre artisanal », « cidre aromatisé », « cidre rosé », et d'y voir apparaître la composition du produit. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des décisions pour faciliter la différenciation entre les produits traditionnels et les produits industriels et permettre au consommateur de retrouver une véritable liberté de choix.

Amendment· Amendement57adopted