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Person

Michel Castellani

France

Records

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Question· Question écrite2640answered

Question 2640 — santé

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Michel Castellani alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'implantation d'un PET-Scan en Corse. Le cancer est la première cause de mortalité en Corse. 1 800 nouveaux cas de cancers sont détectés en Corse et 840 décès liés à cette maladie y sont annuellement recensés. Pourtant, l'île ne dispose pas de PET-Scan, équipement médical permettant de mesurer avec précision l'évolution des tumeurs cancéreuses. Pourtant en France, il y a 136 PET-Scan, soit un pour moins de 400 000 habitants. Les déplacements entre la Corse et le continent sont évalués à 8 000 par an et effectués par des patients suivis en oncologie, donc affaiblis par la maladie. En 2018, selon les chiffres des CPAM de Corse, plus de 2 000 TEP scan ont été réalisés par des patients corses sur le continent. En 2025, le besoin des patients corses sera d'environ de 7 000 examens TEP-Scan par an. Le financement de l'acquisition de matériel médical, nécessaire à l'île, pourrait pourtant être compensé par ces milliers de déplacements en moins vers les unités hospitalières du continent. M. le député interpelle alors Mme la ministre sur la nécessité de doter la Corse d'un TEP-Scan, afin d'éviter aux Corses atteints d'un cancer les nombreuses contraintes liées aux déplacements sur le continent, souvent à l'origine de renoncement aux soins. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Question· Question écrite2634answered

Question 2634 — ruralité

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Michel Castellani interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les critères de classement des communes en zone « France ruralités revitalisation ». Le soutien qu'apportent ces dispositifs est essentiel pour favoriser le développement économique des territoires ruraux, par la mise en œuvre de mesures fiscales avantageuses. Ces ZRR ont été créées en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifiées par la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005. Les zones « France ruralités revitalisation » (FRR), présentées dans le projet de loi de finances 2024, sont issues de la fusion des zones de revitalisation rurales (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Ces zones regroupent les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian. Or le maillage intercommunal porte préjudice à certaines communes dont l'EPCI ne remplit pas les critères, mais qui individuellement pourraient bénéficier du zonage. Ce maillage crée des inégalités entre les communes, pourtant très similaires. Les avantages fiscaux dont bénéficient les communes classées créent une attractivité moindre pour les communes proches et non classées. De plus, la classification des communes de la circonscription de M. le député et plus généralement de la Corse interpelle. Ce dispositif se voulait plus précis et équitable, mais est, finalement, peu lisible. Certaines communes de la circonscription de M. le député en sont exclues : il pense tout particulièrement aux communes de Furiani, Biguglia, Bastia, Ville-di-Pietrabugno, San-Martino-di-Lota encore Santa-Maria-di-Lota. Il l'interroge sur les raisons de l'exclusion de certaines communes de ce dispositif et sur la pertinence des critères du dispositif en Corse.

Question· Question orale sans débat21answered

Question 21 — fonction publique de l'État

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur le fonctionnement et le budget des cinq instituts régionaux d'administration (IRA), opérateurs de l'État dont la tutelle est exercée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette année, pour la première fois de leur histoire, les IRA présentent un budget en déséquilibre devant leurs différents conseils d'administration. Par exemple, concernant le budget de l'IRA de Bastia, ce sont environ 3,5 millions d'euros qui manquent sur un budget estimé à 14,5 millions d'euros, en considérant que 85 % de ce budget est composé de dépenses obligatoires. Le Gouvernement a annoncé la création d'un sixième IRA à Nanterre. C'est à première vue une bonne nouvelle car les besoins de recrutement de cadres dans les services de l'État sont importants, dus à un grand nombre de départs à la retraite pour les cinq années à venir. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante pour les IRA ce qui signifie qu'il fonctionnera avec des fonds ponctionnés aux cinq autres. De plus, une hausse de 98 équivalents temps plein (ETP) est prévue par rapport à la loi de finances pour 2024, également sans augmentation de moyens. Cette situation est très inquiétante pour l'avenir des IRA ainsi que pour les conditions de travail de leur personnel, dans le contexte où les établissements doivent maintenant être en mesure d'accueillir jusqu'à 170 élèves. Il souhaite alors savoir comment le bon fonctionnement des IRA sera garanti considérant ces réductions de budget par institut.