Amendement 453 — ART. 11
France · National Assembly · 6 May 2025
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France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
France · National Assembly · 6 May 2025
M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation des conservatoires botaniques nationaux. Ces établissements, sans but lucratif, exercent des missions d'intérêt général dans le domaine de la connaissance et de la conservation de la biodiversité végétale et fongique. Ils sont des acteurs majeurs du service public de l'environnement, reconnus comme tels. Le réseau des conservatoires botaniques nationaux couvre le territoire national, métropole et outre-mer. Leur modèle est singulier puisqu'il s'appuie sur un ancrage territorial fort, associant les différents échelons des collectivités locales et sur un agrément délivré par le ministère de l'écologie. Ce modèle est en outre unique et regardé avec intérêt par les voisins européens. La mise en œuvre des missions de service public repose sur des financements publics, dont le caractère pérenne n'est aucunement garanti. La question de leur devenir est en jeu. Les élus en charge de la gestion de ces établissements sont très inquiets ; la situation se dégrade significativement en 2025, l'emploi est désormais clairement menacé et des procédures de licenciement s'engagent. Dès 2023, le ministère de la transition écologique a été saisi des fragilités financières qui préoccupent les conservatoires botaniques ; des propositions ont été faites au ministère en 2024, sur la base d'un état de la situation du réseau et les échanges se sont poursuivis ces derniers mois. Aussi, il lui demande les suites que le Gouvernement et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en premier lieu, envisagent de donner à cette situation désormais grave et urgente.
France · National Assembly · 5 May 2025
France · National Assembly · 5 May 2025
France · National Assembly · 5 May 2025
France · National Assembly · 15 April 2025
M. Michel Castellani alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la situation des médecins spécialistes en radiologie sur l'île. La loi de financement de la sécurité sociale 2025 a acté 300 millions d'euros d'économies supplémentaires sur la radiologie française en décotant les forfaits techniques de scanner et d'IRM, après déjà 200 millions d'euros d'économie en 2024 avec le transfert aux médecins des frais liés aux produits de contraste. Les budgets des centres d'imagerie médicale privés en sont fortement impactés. L'imagerie médicale diagnostique et interventionnelle est actuellement incontournable pour soigner correctement les patients. Même si la France rattrape actuellement son retard en nombre de scanners et d'IRM par rapport aux autres pays européens, le nombre de radiologues diminue dramatiquement en Corse, que ce soit dans le secteur libéral ou dans le milieu hospitalier. Qui plus est, les installations de jeunes radiologues se font également de plus en plus rares et le nombre de manipulateurs en radiologie diminue. De plus, la population insulaire augmente, principalement en raison de l'arrivée de populations extérieures dont une grande partie est âgée. Les files d'attente s'allongent, la qualité des soins baisse et la Corse se transforme peu à peu en désert médical. Une politique de pertinence des actes est alors nécessaire quand 20 à 30 % redondants ou « inutiles » pourraient être évités et des campagnes d'information du grand public sont donc nécessaires. Il lui demande alors quelles seront les mesures de l'État face au risque d'effondrement de la spécialité de radiologie en France et plus particulièrement en Corse.
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 3 April 2025
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France · National Assembly · 2 April 2025
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France · National Assembly · 1 April 2025
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France · National Assembly · 1 April 2025
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M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur concernant une problématique majeure en Corse, soit le prix des carburants. La Corse est la région la plus pauvre de France, avec 18 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté contre 14,4 % en moyenne au niveau national. Les prix très élevés des carburants pèsent donc lourdement sur des ménages déjà précaires ainsi que sur le développement de l'économie insulaire. Il faut également souligner que la voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé et que les alternatives sont quasi inexistantes en Corse. Malgré une TVA réduite à 13 %, le prix des carburants demeure parmi les plus élevés de France. En moyenne, un ménage corse dépense 1 000 euros par an en carburant, soit 300 euros de plus que la moyenne nationale, ce qui représente un surcoût global de 40 millions d'euros pour les foyers disposant d'un véhicule. Dans son avis relatif au niveau de concentration des marchés en Corse, rendu en 2021, l'Autorité de la concurrence a mis en évidence un monopole de fait dans l'approvisionnement et le stockage des carburants en Corse. Ainsi, elle a préconisé la mise en place d'une régulation des prix autorisée par l'article L. 410-2 du code du commerce. En ce sens, un rapport sur le secteur de la distribution de carburant routier avait été examiné à l'Assemblée de Corse lors des sessions des 30 septembre et du 1er octobre 2024, sans solutions concrètes proposées par l'État. Il est alors nécessaire d'identifier des solutions pour diversifier l'approvisionnement pétrolier de l'île et remédier à la situation de monopole que connaît la Corse. Face à la pauvreté structurelle, il est urgent de réguler le prix des carburants pour mettre fin à cette situation mortifère. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'agir pour réguler le prix des carburants en Corse et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
France · National Assembly · 28 March 2025
France · National Assembly · 27 March 2025
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