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Person

Yannick Kerlogot

France

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Question· Question écrite20154open

Question 20154 — mer et littoral

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des écosystèmes marins. D'après la feuille de route pour la protection des océans, il faudrait protéger environ 30 % de ces derniers d'ici 2030. Dans son discours du 6 mai 2019, le Président de République a affirmé qu'il comptait augmenter la part des aires marines et terrestres protégées d'ici 2022. L'ambition est louable et primordiale. Cependant, une réponse internationale est nécessaire. En ce sens, le 4 septembre 2018, des négociations pour l'établissement d'un instrument juridiquement contraignant se rapportant à la Convention de Montego Bay et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale se sont ouvertes. Ces négociations sont un véritable enjeu pour le développement du droit international de l'environnement. Elles visent à combler une lacune juridique pour les eaux océaniques non protégées. La mise en place d'un statut pour la haute mer (ou eau internationale) revêt une grande importance. En tant que puissance maritime, la France porte une voix décisive. Lors d'un déplacement à Biarritz, le 18 décembre 2018, M. le ministre affirmait l'intérêt qu'il portait à la protection des océans. Il souhaiterait donc savoir s'il partage l'ambition de protéger 30 % des océans d'ici 2030 et, si tel est le cas, quelles actions il compte mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.