Amendement I-1840 — ART. 27
France · National Assembly · 10 October 2019
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France · National Assembly · 10 October 2019
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France · National Assembly · 9 October 2019
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France · National Assembly · 8 October 2019
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France · National Assembly · 7 October 2019
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France · National Assembly · 4 October 2019
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France · National Assembly · 27 September 2019
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France · National Assembly · 20 September 2019
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France · National Assembly · 13 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le rapport des plus jeunes aux arts martiaux mixtes (MMA) dans le cadre de la légalisation prochaine de cette discipline en France. La retransmission télévisuelle des compétitions de MMA est aujourd'hui réalisée par des chaînes privées, à des heures avancées de la nuit en raison du classement de ces programmes dans la catégorie interdite aux moins de seize ans. Dans le même temps, la popularité de cette discipline ne cesse de croître, en témoignent les audiences de ces programmes ainsi que la multiplication des clubs sportifs en proposant la pratique. L'enseignement du MMA est aujourd'hui ouvert à toute personne se prévalant d'un diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) obtenu dans un sport de combat ou un art martial, engendrant ainsi des disparités dans la façon de pratiquer ce sport sur le territoire national. Dans le but d'uniformiser la pratique de cette discipline, de la sécuriser et d'y attirer les plus jeunes, il lui demande si la création d'un DEJEPS spécifique au MMA, homologué par le ministère, est envisagée. Il souhaite savoir comment s'organisera concrètement la pratique de ce sport chez les enfants, sachant que des risques physiques existent pour les pratiquants et comment promouvoir cette discipline chez les plus jeunes dans la mesure où ces derniers se voient interdire le visionnage des compétitions.
France · National Assembly · 6 September 2019
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019. Le projet de loi mobilités s'oriente sur les transports du quotidien et possède plusieurs axes, sur le vélo notamment. La loi encourage l'utilisation de ce moyen de transport par le forfait mobilité durable et le plan vélo destiné à tripler la part de ce mode de transport dans les déplacements. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer que le vélo ne soit utilisé que de manière marginale dans les trajets quotidiens des Français. En dépit d'un coût relativement faible comparativement à celui d'un véhicule à moteur, la peur des vols ainsi que le manque de sécurité au cours de ces déplacements peuvent expliquer cette désaffection. D'après l'enquête globale transport sur la mobilité en Île-de-France publiée en mai 2017, deux tiers des déplacements en région Île-de-France font moins de 3 km mais seuls 2 % de la population francilienne utilise le vélo. Ces statistiques peuvent en partie s'expliquer par le manque de pistes cyclables continues et sécurisées, en Île-de-France comme dans de nombreux endroits sur le territoire. Pourtant, l'article 20 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite loi LAURE), codifié à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, prévoit « qu'à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation ». Force est de constater que pour l'heure, cette disposition n'a pas produit ses pleins effets. Si les collectivités ont investi largement dans la création de pistes périphériques destinées principalement à une activité de loisir, elles ont délaissé dans leurs aménagements les pistes cyclables de centre-ville, répondant à un besoin de mobilité quotidien. Dans le prolongement des dispositions de la loi mobilités, il attire son attention sur l'articulation indispensable du présent projet de loi avec les dispositions de la loi LAURE existante en matière de pistes cyclables. Ce dispositif ainsi coordonné, constituerait à n'en pas douter un outil de promotion du vélo, moyen de transport neutre en émissions carbones, peu onéreux, low tech et faible en nuisances sonores, visuelles et spatiales. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour développer la couverture du territoire en pistes cyclables.
France · National Assembly · 6 September 2019
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