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Person

Philippe Huppé

France

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Question· Question écrite13942answered

Question 13942 — impôts et taxes

France · National Assembly · 10 June 2018

M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la fiscalité des opérateurs de plateformes de location de meublés sur les finances des collectivités territoriales, et en particulier les communes. En effet, alors que les collectivités territoriales sont incluses pleinement dans l'effort de réduction des déficits publics, et dans un contexte de suppression progressive de la taxe d'habitation, les plateformes de location touristique ont exigé ce jeudi 25 octobre 2018 le report de l'application de la réforme de la taxe de séjour prévu au 1er janvier 2019. Votée dans la loi de finances rectificative pour 2017, cette réforme oblige les plateformes de location à collecter la taxe de séjour dans les 20 000 communes qui la perçoivent en France. Cette réforme avait fait l'objet d'un très large consensus de la représentation nationale puisque l'amendement présenté dans le PLFR pour 2017 avait été co-signé par l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale, sauf la France Insoumise. Dans son département de l'Hérault, plusieurs villes sont directement concernées par cette problématique, à commencer par Montpellier dont les locations de meublés via les plateformes de réservation en ligne se sont développées de façon exponentielle, mais également les communes plus rurales des Hauts cantons de l'Hérault, dont le budget relativement peu élevé dépend aussi de la bonne collecte de la taxe de séjour. Si les lois ELAN et lutte contre la fraude fiscale ont permis de réelles avancées, à l'heure où Gouvernement et Parlement cherchent à trouver des ressources pour financer les collectivités locales, ce report entraînerait un manque à gagner de plusieurs millions d'euros pour au moins 20 000 communes françaises. Cela serait perçu comme un signal très négatif à quelques mois de la réforme du financement des collectivités territoriales. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette demande de report de la réforme de la taxe de séjour.

Question· Question écrite13874answered

Question 13874 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 10 June 2018

M. Philippe Huppé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, chargée des anciens combattants, au sujet de l'entretien des tombes des soldats morts pour la France et la possibilité qu'elles fassent l'objet, via des incitations de la part de l'État, d'une reprise par les mairies et d'une réduction de corps. En effet, alors que l'on s'apprête à célébrer le centième anniversaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, le devoir de mémoire envers les hommes et femmes qui ont donné leur vie au service du pays et des idéaux est d'autant plus primordial que les témoignages de cette époque se font rares et les liens générationnels s'amenuisent. Si l'État prend en charge l'entretien des tombes des soldats bénéficiaires de la mention « Mort pour la France » et dont les corps n'ont pas été restitués aux familles, la vue de nombreuses tombes non entretenues de combattants français ne bénéficiant pas de cette mention n'est en effet pas acceptable dans une société respectueuse du sacrifice de ses défenseurs. Honorer leur mémoire, alors que les familles ne sont souvent plus là pour entretenir leurs tombes, est donc un devoir qui incombe à l'ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. Dans cette optique, et dans l'intention de garantir les meilleures conditions d'entretien des tombes des soldats, il souhaite connaître la position du ministère chargé des anciens combattants sur la possibilité d'inciter davantage les communes en matière d'entretien des tombes des anciens combattants.

Question· Question écrite6090open

Question 6090 — enseignements artistiques

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité de développer une stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des écoliers. Le secteur des métiers d'art est en effet une des richesses de la France, tant sur l'aspect culturel qu'économique. La France compte ainsi plus de 38 000 entreprises relevant des métiers d'art (un chiffre datant de 2009 et très certainement supérieur aujourd'hui), qui englobe aussi bien des domaines connus du grand public comme l'ébénisterie ou la bijouterie, que des métiers plus rares comme la sérigraphie. La plupart de ces entreprises sont des PME ou des petits ateliers, où l'artisan travaille parfois seul. Ces entreprises représentaient un chiffre d'affaires combiné de 8 milliards d'euros en 2007. Au-delà de l'aspect économique, les métiers d'art font partie intégrante du patrimoine des régions et participent au dynamisme des territoires, ruraux comme urbains. Véritable porte-étendard de l'excellence à la française, les métiers d'art contribuent au rayonnement du pays et à son attractivité touristique. Néanmoins, les métiers d'art souffrent au sein du système scolaire d'un déficit de visibilité et donc d'attractivité, qui pourrait à terme entraîner la disparition de certains métiers rares comme les pipiers ou encore les plumassiers, qui peinent à recruter et à susciter de nouvelles vocations. Or les études réalisées notamment par l'Institut national des métiers d'art (INMA) ont démontré que les actions de sensibilisation et de pédagogie auprès des écoliers, des collégiens ou des lycéens se traduisaient par un intérêt marqué des élèves concernés : 43 % des 1 500 élèves ayant participé à l'initiative de l'INMA envisageaient à la suite de l'expérience une formation dans les métiers d'art. La réussite de ces quelques actions ponctuelles ont ainsi permis de montrer que les métiers d'art n'étaient pas seulement des métiers ancrés dans les traditions françaises, mais aussi des métiers d'avenir, qui savent intéresser les jeunes générations qui osent s'engager pour se réapproprier les savoirs-faire, lorsque ces métiers sont portés à leur connaissance. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions pour mettre en avant et mieux faire connaître les métiers d'art dans l'orientation des élèves français.