Jean-Charles Colas-Roy

Votes

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• Against
  l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  1 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  11 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  10 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

  18 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  3 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  3 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  2 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).

  19 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).

  19 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  14 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  14 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  14 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  14 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  13 June 2019 · France · National Assembly