Philippe Chalumeau

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• For
  l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  9 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  9 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  2 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  2 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  25 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).

  18 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).

  18 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  16 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

  16 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).

  10 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  24 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  24 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  4 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  28 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly