M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la décision de diminuer le soutien à la filière du photovoltaïque. En effet, de nombreuses entreprises ont investi massivement dans le développement de technologies innovantes et dans la formation de personnel qualifié pour répondre à la demande croissante en installations photovoltaïques. Une diminution du soutien gouvernemental pourrait donc entraîner de nombreuses pertes d'emplois et freiner l'innovation dans ce domaine crucial pour l'avenir énergétique du pays. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
M. Lionel Causse alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le renforcement de la lutte contre les baux frauduleux. Depuis 2022, une expérimentation innovante menée dans les Pyrénées-Altantiques a démontré l'efficacité d'un comité territorial à ce sujet. Ce dispositif, associant services de l'État, parquet et acteurs locaux, a permis de traiter efficacement plusieurs cas de fraudes. Son bilan encourageant pourrait servir de base à une généralisation sur l'ensemble du territoire. Son bilan encourageant pourrait servir de base à une généralisation sur l'ensemble du territoire. Deux solutions complémentaires pourraient être envisagées : l'élargissement des compétences des commissions départementales de conciliation (CDC), par une modification du décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001, afin qu'elles puissent traiter ces litiges spécifiques aux baux frauduleux ; la création, dans chaque département, de comités territoriaux similaires à celui expérimenté dans les Pyrénées-Atlantiques, permettant une approche coordonnée entre justice et administration. Ces mesures offriraient une réponse adaptée à ce problème croissant tout en renforçant la protection des locataires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique actuelle en République de Guinée, notamment en ce qui concerne l'organisation des élections présidentielles et législatives annoncées pour 2025. Comme M. le ministre le sait, le président guinéen, Mamadi Doumbouya, a déclaré que ces élections marqueraient une étape cruciale pour le retour à l'ordre constitutionnel et la stabilité démocratique du pays. Cependant, il semblerait qu'à ce jour, les préparatifs nécessaires à la tenue de ces scrutins ne soient pas encore engagés ou avancés. Cette situation suscite des interrogations légitimes sur la faisabilité d'élections libres, transparentes et inclusives dans les délais annoncés. Dans ce contexte, il souhaite connaître sa position sur cette question ainsi que les éventuelles actions diplomatiques que la France pourrait envisager pour accompagner la Guinée dans ce processus électoral ; en tant qu'acteur clé sur la scène internationale et partenaire historique des pays africains, la France pourrait jouer un rôle déterminant pour encourager un dialogue constructif entre les parties prenantes guinéennes et garantir un processus électoral crédible.
M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le suivi de l'exécution des programmes de logements HLM. Il souhaiterait ainsi savoir si des indicateurs permettent de mettre en relation l'année d'agrément et l'année effective de réalisation. Il souhaiterait pouvoir disposer de ces éléments pour la période 2022-2025 et si concomitamment des évaluations ont été menées dans l'hypothèse d'une forte disparité entre le nombre d'agrément et le taux de réalisation effective.
M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les montants perçus par les communes et les départements au titre des taxes d'aménagement et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces recettes représentent une part importante des ressources locales, en particulier pour le financement des infrastructures et des services publics. Cependant, il apparaît nécessaire d'évaluer précisément l'évolution de ces prélèvements et leur répartition géographique. Afin de mieux appréhender la dynamique de ces ressources fiscales, il souhaiterait obtenir des informations détaillées sur les montants perçus par les communes et les départements au cours des quatre dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024), avec une distinction selon les différentes strates démographiques pour les communes et par département pour les DMTO ; une telle analyse permettrait de mieux comprendre l'impact de ces taxes sur les finances locales et de mesurer les disparités territoriales éventuelles.