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Person

Boris Vallaud

France

Records

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Question· Question écrite15944open

Question 15944 — enfants

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inégalités persistantes entre les salariés bénéficiant d'un congé maternité et ceux ayant recours à un congé parental d'éducation. Si le droit du travail protège relativement clairement les salariées durant le congé maternité, de nombreux témoignages font état de conséquences défavorables subies par les salariés – en particulier les femmes – à l'issue d'un congé parental : stagnation salariale, exclusion des augmentations collectives ou individuelles, ralentissement des évolutions de carrière, déclassement des responsabilités ou encore évaluations professionnelles défavorables. Dans plusieurs entreprises, ces situations seraient parfois justifiées au travers des « entretiens de développement de la performance » ou d'évaluations annuelles, au motif d'une moindre présence ou d'une interruption temporaire de l'activité professionnelle. De telles pratiques conduisent pourtant à pénaliser indirectement l'exercice d'un droit reconnu par la loi et participent au maintien des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cette situation apparaît d'autant plus problématique qu'elle peut dissuader les salariés de recourir au congé parental, pourtant essentiel à l'équilibre familial et à la coparentalité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la protection des salariés revenant d'un congé parental contre toute mesure défavorable en matière de rémunération, d'évaluation ou d'évolution professionnelle de nature à garantir une égalité de traitement effective entre congé maternité et congé parental dans les parcours professionnels.

Question· Question écrite15591open

Question 15591 — entreprises

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante du secteur des entreprises de propreté. Essentielles au bon fonctionnement des activités économiques et des services publics, les entreprises de propreté rencontrent des difficultés structurelles, notamment liées à un trop faible taux de marge. À cela s'ajoute un niveau élevé de cotisations sociales rapporté au coût global du travail, qui limite leurs capacités d'investissement, d'innovation et d'amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, les données récentes font apparaître une dégradation de la situation économique du secteur, avec un taux de défaillance des entreprises ayant doublé entre 2021 et aujourd'hui. Cette évolution préoccupante intervient dans un contexte inflationniste, notamment sur les coûts salariaux. Dans le même temps, les entreprises intervenant dans le cadre de marchés publics constatent que les mécanismes de revalorisation des contrats restent inférieurs à l'inflation réelle, affaiblissant leurs marges et fragilisant leur équilibre économique. Cette situation est susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité des prestations, voire des difficultés accrues pour maintenir l'emploi dans le secteur. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner le secteur des entreprises de propreté dans leurs difficultés économiques et sociales.