Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Nathalie Sarles

France

Records

3,663 records where Nathalie Sarles is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11542answered

Question 11542 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 7 July 2018

Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de prévention des infections sexuellement transmissibles dans le secondaire. D'après une étude menée auprès de l'ensemble des laboratoires de biologie médicale privés et publics par Santé Publique France, le nombre de personnes diagnostiquées aux infections sexuellement transmissibles chlamydia et gonocoque a été multiplié par trois entre 2012 et 2016. Ces infections sont souvent découvertes par hasard car elles peuvent se développer sans symptômes apparents. Cela ne les rend pour autant pas moins dangereuses pour la santé. Elles peuvent en effet avoir des conséquences à long terme sur la vie des patients : stérilité, augmentation du risque de contamination par le VIH, transmission mère-enfant. Le rapport met en avant que les 15-24 ans, et particulièrement les jeunes femmes de cet âge, sont les plus touchés. Cela démontre qu'il existe un fort enjeu en termes de prévention auprès des plus jeunes. Le Gouvernement a montré qu'il était pleinement mobilisé en ce sens avec le lancement le 18 juillet 2018 d'une campagne numérique ciblée visant à rappeler aux jeunes que le préservatif est un accessoire indispensable du quotidien. L'éducation nationale tient un rôle majeur dans la prévention avec l'organisation dans le cursus de chaque élève de trois séances annuelles d'éducation sexuelle dans les collèges et les lycées. La recrudescence des IST appelle toutefois à renforcer les dispositifs de prévention auprès des jeunes. Ce faisant elle souhaiterait connaître quelles actions complémentaires sont envisagées dans les collèges et les lycées afin de mieux protéger les jeunes et favoriser des comportements plus responsables.

Question· Question écrite5123open

Question 5123 — impôts et taxes

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération des droits d'enregistrement prévus au I de l'article 1090 A du code général des impôts. L'analyse de ce texte issu de la réponse du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1461 - entraîne une rupture d'égalité devant l'impôt entre les citoyens. En effet, à patrimoine équivalent, deux couples peuvent ne pas être assujettis de la même manière aux dispositions prévues à l'article 746 du même code en fonction de la répartition du patrimoine entre les parties. En effet, si l'une des parties peut être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, les deux parties sont exonérées des droits d'enregistrement ou de publicité foncière. Ce faisant, elle lui suggère que l'attribution de l'aide juridictionnelle pour l'une des parties n'entraine pas exonération des taxes pour les deux parties afin de rendre égaux les citoyens devant cet impôt.