Amendement 1980 — ART. 10

Summary

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 313‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les élèves qui sont détectés comme décrocheur au début du quatrième cycle par leur professeur principal bénéficient d’un accompagnement particulier avec un psychologue de l’éducation nationale. Un premier rendez-vous a lieu en présence des représentants légaux de l’élève. Des rendez-vous supplémentaires sont programmés sur demande des représentants légaux ou du professeur principal. Il dispose d’un cahier de suivi à l’orientation où sont mentionnés, un bilan de chaque rendez-vous, les orientations envisagées, un avis du professeur principal sur l’élève et son évolution sur le plan scolaire ». »

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Timeline

1. 7 June 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 11 June 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 14 June 2018

   Non soutenu

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