M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences éventuelles de l'abaissement de l'âge obligatoire d'instruction pour les enfants en situation d'adoption. Les objectifs primordiaux annoncés par le Gouvernement pour une école de de la confiance étant la réussite scolaire pour tous et l'égalité des chances, il convient de souligner la situation des enfants adoptés. En effet, la scolarisation est un moment essentiel dans la vie d'un enfant. Elle constitue un tournant dans son développement. L'école est le lieu des prémices de la socialisation extra-familiale et de la mise en commun d'un socle d'acquis nécessaire à l'intégration dans la société. Pour autant, les enfants adoptés ont une expérience particulière qui mérite d'être mieux accompagnée dans cette immersion marquant leur nouvelle vie. Il est connu qu'une majorité des enfants adoptés à l'étranger ont plus de 3 ans à leur arrivée en France. Avec une obligation de scolarisation dès l'âge de 3 ans, l'enfant pourrait ne pas bénéficier du temps nécessaire d'adaptation à sa nouvelle famille et ainsi difficilement vivre ses premières années de scolarisation. Ainsi, il souhaite connaître sa position sur cette problématique et la possibilité d'instaurer plus de souplesse quant à l'entrée à l'école des enfants adoptés, retardant ainsi de quelques mois celle-ci, en fonction des antécédents et de l'âge d'arrivée de l'enfant.

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Question 17458 — automobiles

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'attribution de la prime à la conversion. Actuellement, soit la prime est déduite du prix d'achat par le professionnel de l'automobile, et c'est donc lui qui reçoit la prime de la part de l'État, soit c'est le titulaire de la carte grise qui en fait la demande et qui reçoit la prime. Certaines associations d'aide aux personnes en difficulté, souhaitent aider de futurs acquéreurs de véhicules plus propres, en avançant le montant de la prime à la conversion. Par contre dans ce cas, c'est le titulaire de la carte grise qui recevra la prime versée par l'État, et de fait, l'association prend le risque de ne pas retrouver ses fonds. L'association qui fait l'avance devrait pouvoir être destinataire du montant de la prime lors du versement par l'État. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

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Amendement 77 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 2 May 2019

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Question 16526 — enseignement

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les acquis. Lors des concertations citoyennes, du grand débat national, effectuées sur le territoire, les échanges avec les citoyens font apparaître des interrogations sur l'orientation des programmes. D'une part, certains élèves, en fin de cycle primaire, semblent avoir des lacunes quant à la validation des bases (lecture, écriture et calcul). D'autre part, la formation à la construction d'un esprit critique et à la recherche d'information pour intégrer les bases du fonctionnement démocratique de la Nation, pourrait s'acquérir par la mise en place de cours d'éducation civique. Il s'avère aussi nécessaire que les élèves aient une formation concernant la gestion d'un budget qu'il soit national, municipal ou familial. Il souhaite connaitre l'avis de M. le ministre sur ces sujets.