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Person

Michel Lauzzana

France

Records

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Question 17593 — entreprises

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les règles concernant la représentativité patronale et plus particulièrement à propos de la représentativité patronale des très petites entreprises (TPE). En effet, l'union des entreprises de proximité (U2P) alerte sur la concentration de représentativité des grandes entreprises, au détriment des TPE qui pourtant constituent plus de 90 % de l'ensemble du tissu des entreprises. Le nombre de sièges à disposition des différentes organisations professionnelles dépend d'une règle de calcul prenant en compte, pour 70 %, le nombre de salariés des entreprises adhérentes et pour 30 %, le nombre d'entreprises adhérentes. Ce critère dessert mathématiquement les TPE, dont les conditions d'exercice sont très différentes de celles des grandes entreprises. Il apparaîtrait que le Gouvernement entendrait attendre un nouvel accord entre les organisations patronales avant d'envisager une quelconque évolution la législation. Cependant, les négociations semblent être au point mort. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure elle compte mettre en œuvre des actions conduisant à une représentativité réelle des entreprises.

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Question 17022 — santé

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le taux de participation au dépistage organisé des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus. Un dépistage régulier permet de détecter un cancer le plus tôt possible. Le diagnostic précoce des cancers optimise la prise en charge et améliore son efficacité, notamment grâce à des traitements moins lourds pour de meilleures chances de guérison. Toutefois, les taux d'adhésion aux campagnes de dépistages sont disparates selon les départements. Il pourrait être envisagé de réunir l'ensemble des acteurs au niveau national (centres régionaux de dépistage des cancers, CNAM, mutuelles, MSA) afin de coordonner les actions notamment en matière « d'aller-vers » pour les publics les plus éloignés. Il lui demande ainsi ce qu'il entend mettre en œuvre pour augmenter significativement le taux d'adhésion aux trois cancers concernés par le dépistage organisé et pour accentuer les démarches de coordination entre les différentes parties prenantes auprès du public.

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Question 16990 — professions de santé

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la montée en compétence et la reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicale. La radiothérapie fait face à un enjeu de démographie médicale qui engendre des difficultés d'accès à certaines thérapies, notamment innovantes. Dans un contexte de besoins croissants liés à l'installation de nouveaux équipements, la profession des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) connaît des tensions dans les établissements de santé, d'une part et en ville, d'autre part. Les tâches réalisées et les modalités d'exercice des manipulateurs en radiothérapie sont transformées par les innovations existantes. Les nouvelles technologies provoquent en effet des transformations organisationnelles, qui impliquent un accompagnement, une formation spécifique et une adaptation des pratiques de ces professionnels de santé. Si le manipulateur en électroradiologie est « destiné à adapter sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques », comme le précise l'article R. 4351-3 du code de la santé publique, le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté à la transformation de leurs pratiques en pleine mutation au gré des innovations. Des délégations de tâches sont à l'étude et font l'objet de protocoles de coopération dans certaines régions. Un diplôme universitaire visant à développer une expertise clinique en radiothérapie a été mis en place à l'Institut Gustave Roussy. En dépit de ces initiatives, l'absence d'une approche nationale et d'un dispositif harmonisé pour reconnaître l'évolution des pratiques par l'ensemble des établissements de santé empêche une évolution concrète des actes réalisés par les MEM. La pratique avancée constitue une avancée majeure pour les médecins et l'amélioration de la prise en charge, en témoigne l'exemple de la profession d'infirmier. En radiothérapie, elle participerait de l'optimisation dans l'organisation du recours aux thérapies, d'une part et du parcours patient, d'autre part. Il lui est donc demandé ce qu'il entend mettre en œuvre pour valoriser la montée en compétence et la reconnaissance du rôle des MEM dans les traitements de radiothérapie.

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Question 16901 — enseignement

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement et le financement du programme TED-i en faveur des enfants scolarisés ayant une longue maladie. Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2020 le programme TED-i (Travailler ensemble à distance et en interaction). Ce programme permet à un élève empêché par une maladie grave de bénéficier d'un robot de télé-présence, qui matérialise ainsi sa présence dans sa classe d'origine, lui permet de maintenir un lien direct avec ses enseignements, ses professeurs et ses camarades de classe. Aujourd'hui, ce sont plus 4 000 systèmes de télé-présence robotisés qui sont mis à disposition et plus de 1 300 élèves ont bénéficié du programme depuis son lancement en janvier 2021, grâce à un budget de 11,6 millions d'euros sur 4 ans issu du PIA2 (France 2030). Au sein de la loi de finances pour 2024, 1,5 million d'euros supplémentaires ont été alloués à ce programme pour permettre la continuité du dispositif une année scolaire supplémentaire. Le marché en cours avec les entreprises fournisseurs devait initialement s'arrêter à la rentrée prochaine. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en place pour pérenniser ce programme.