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Person

Michel Lauzzana

France

Records

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Question· Question écrite7394answered

Question 7394 — maladies

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité de développer les dialyses à domicile pour les patients atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). La France compte aujourd'hui plus de 57 000 patients dialysés, dont 78 % sont pris en charge en centre lourd ou en unité de dialyse médicalisée (UDM). La dialyse à domicile, qui constitue une modalité de traitement plus adaptée pour les patients qui peuvent en bénéficier, ne concerne que 7 % des patients, soit deux fois moins que la moyenne des pays de l'OCDE, et cette part tend à diminuer. Cette tendance interroge, alors même que les dialyses à domicile permettent de concilier le traitement avec les obligations quotidiennes des patients, tout en améliorant la qualité de vie et en offrant une efficacité équivalente à celle des dialyses en centre. En outre, déjà en 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) avait souligné dans son évaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale que les modalités de dialyse à domicile sont tout aussi efficaces que la dialyse en centre, tout en étant moins coûteuses pour le système de santé. Plus récemment, l'assurance maladie, dans son rapport Charges et produits pour 2025, a identifié la dialyse en centre comme une modalité très coûteuse et a encouragé le recours à la dialyse à domicile. La réforme du financement et des autorisations de la dialyse, adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, ambitionne de rééquilibrer les modalités de prise en charge en favorisant le développement de pratiques plus autonomes, notamment à domicile. Toutefois, les échanges menés dans le cadre de cette réforme ont mis en lumière la complexité à définir des critères partagés d'éligibilité et de qualité pour permettre une orientation pertinente vers les dialyses à domicile. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il entend mettre en œuvre pour augmenter la part de patients dialysés à domicile.

Question· Question écrite7151open

Question 7151 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 3 June 2025

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie. Ces tests permettent d'identifier les patients susceptibles de bénéficier de thérapies ciblées, devenues un pilier du traitement du cancer. Bien qu'ils soient aujourd'hui intégrés aux standards de soins, leur financement repose encore largement sur des dispositifs dérogatoires, en particulier le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), dont les moyens sont limités et inadaptés à leur usage courant. En pratique, les établissements de santé doivent souvent assumer près de 50 % du coût de ces examens, ce qui fragilise les centres spécialisés et crée des inégalités territoriales d'accès au diagnostic et aux traitements. Cette situation apparaît d'autant plus incohérente que les traitements ciblés, eux, font l'objet d'un remboursement. Le non-alignement entre la prise en charge des médicaments et celle des tests diagnostiques nécessaires à leur prescription freine le déploiement de la médecine personnalisée, génère une pression budgétaire sur les structures hospitalières et retarde l'introduction de nouveaux outils validés scientifiquement. Les professionnels de santé appellent à une évolution du cadre actuel en instaurant un remboursement automatique des tests compagnons dès lors que le médicament ciblé associé est autorisé et remboursé. Une telle réforme permettrait de garantir la cohérence du parcours de soins, de soutenir l'innovation et d'assurer une égalité d'accès pour tous les patients. Dans ce contexte, il souhaite connaître les orientations du Gouvernement en matière de financement des tests compagnons et lui demande s'il envisage d'intégrer leur prise en charge au droit commun dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Question· Question écrite7113answered

Question 7113 — santé

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en œuvre du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027. Le tabagisme demeure un enjeu majeur de santé publique, responsable chaque année de 75 000 décès en France et dont la prévalence reste stable depuis 2020, autour de 25 %. Le PNLT fixe des objectifs ambitieux : prévenir l'initiation au tabac, accompagner les fumeurs vers le sevrage et réduire l'impact environnemental du tabac. Un pas important a été franchi avec l'interdiction des cigarettes électroniques jetables, adoptée par le Parlement le 24 février dernier. Toutefois, la vigilance reste de mise face à l'émergence de circuits de vente parallèles, notamment sur les réseaux sociaux. Dans la continuité de cette dynamique, plusieurs mesures complémentaires semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement, telles que la généralisation des espaces sans tabac (établissements scolaires, campus universitaires, plages, etc.) ou la possibilité pour les pharmaciens de prescrire des substituts nicotiniques, qui pourraient relever d'un décret ou de la compétence ministérielle. Aussi, il lui demande les actions que le Gouvernement entend engager dans les mois à venir pour renforcer la lutte contre le tabagisme et atteindre les objectifs fixés par le PNLT.

Question· Question écrite6909answered

Question 6909 — santé

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les moyens mis en œuvre pour faire respecter l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dite « puffs », entrée en vigueur le 24 février 2025. Si cette interdiction est globalement respectée dans les circuits de vente légaux, un marché parallèle s'est rapidement structuré sur les réseaux sociaux, en particulier via les applications Instagram et Snapchat. Ces plateformes permettent à de jeunes consommateurs d'accéder très facilement à ces produits, dont la vente est pourtant illégale. Ces dispositifs, souvent importés d'Asie, sont proposés à des prix attractifs, échappant à tout contrôle sanitaire ou fiscal et exposant les revendeurs à des sanctions prévues par la loi, jusqu'à 100 000 euros d'amende, voire 200 000 euros en cas de récidive. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la diffusion de ces produits interdits sur les réseaux sociaux et assurer une application effective de la loi.