Amendement I-3598 — APRÈS ART. 12
France · National Assembly · 23 October 2025
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France · National Assembly · 23 October 2025
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France · National Assembly · 22 October 2025
France · National Assembly · 20 October 2025
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France · National Assembly · 20 October 2025
France · National Assembly · 20 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 23 September 2025
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les enjeux liés au remboursement de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour les femmes et les hommes jusqu'à l'âge de 26 ans révolus, conformément à l'avis rendu le 13 mai 2025 par la Haute autorité de santé (HAS), visant à renforcer la couverture vaccinale et à réduire les inégalités d'accès. Actuellement, le rattrapage vaccinal n'est remboursé que pour les femmes et les hommes jusqu'à 19 ans et jusqu'à 26 ans uniquement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ce qui entraîne une différence de traitement entre les genres. Or la HAS rappelle que près des trois quarts des jeunes de 26 ans n'ont pas encore été exposés au HPV mais demeurent à risque élevé de contamination et de transmission. En 2023, 3 159 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus ont été diagnostiqués et 1 100 décès recensés. La vaccination anti-HPV, instaurée en 2007 et progressivement élargie, reste l'une des interventions les plus efficaces pour prévenir ces pathologies, en complément du dépistage recommandé à partir de 25 ans. Malgré la campagne de vaccination gratuite menée en milieu scolaire, la couverture vaccinale demeure insuffisante : en 2024, seuls 48 % des filles et 24,5 % des garçons de 16 ans avaient complété leur schéma vaccinal, loin de l'objectif national de 80 % fixé pour 2030 et de l'objectif de 90 % retenu par l'OMS pour les jeunes filles de 15 ans. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion ou d'engager des discussions, en lien avec la HAS et les acteurs concernés, sur l'intégration de ce rattrapage vaccinal élargi au calendrier des vaccinations et sa prise en charge par l'assurance maladie.
France · National Assembly · 16 September 2025
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette pathologie chronique, reconnue par l'OMS depuis 1992, reste en France largement méconnue et inégalement prise en charge. Les patients souffrent de douleurs diffuses, de fatigue intense et de troubles du sommeil, ce qui entraîne une dégradation de leur qualité de vie et de leur insertion professionnelle. Ils connaissent souvent une errance diagnostique prolongée et se heurtent à des parcours de soins très hétérogènes selon les territoires. L'absence de reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée prive en outre beaucoup d'entre eux d'un accompagnement adapté. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la formation des professionnels de santé, structurer des parcours pluridisciplinaires, soutenir la recherche et envisager une meilleure prise en charge de cette maladie.
France · National Assembly · 2 September 2025
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les modalités de calcul du prix de l'abonnement à l'eau pour les ménages à faible consommation. La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, demande aux États membres de veiller à ce que la tarification de l'eau incite les usagers à utiliser cette ressource de manière efficace. En ce sens, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré un cadre réglementaire limitant la part fixe dans la tarification du service de l'eau. Les montants des abonnements domestiques pour les services d'eau potable d'une part et pour les services d'assainissement d'autre part, doivent ainsi respecter un plafond et ne pas excéder 30 % du montant d'une facture correspondant à une consommation annuelle de 120 m3. Cette méthodologie de calcul, fondée sur une consommation moyenne, apparaît toutefois pénalisante pour les abonnés dont la consommation est inférieure à ce volume. Elle s'avère donc peu vertueuse pour les usagers qui adoptent un comportement économe en eau et injuste à l'égard des foyers les plus modestes. Dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau et dans un souci de préservation de l'environnement comme d'équité tarifaire, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser l'arrêté du 6 août 2007, afin d'adapter le calcul du plafond applicable à la part fixe, pour le rendre plus favorable aux consommateurs économes et aux ménages aux revenus modestes.
France · National Assembly · 15 July 2025
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les enjeux liés au dépistage du cancer de la prostate, qui demeure aujourd'hui le premier cancer masculin en France, avec près de 60 000 nouveaux cas par an et environ 9 200 décès. Malgré l'ampleur de ces chiffres et les avancées médicales en matière de diagnostic, la Haute autorité de santé (HAS) ne recommande pas de dépistage systématique par dosage du taux de PSA, en raison notamment de craintes liées au surdiagnostic et au surtraitement. Or de nombreuses données scientifiques, notamment issues de l'étude européenne ERSPC, ont démontré un bénéfice en matière de réduction de la mortalité lorsque le dépistage est organisé de manière encadrée et ciblée. Par ailleurs, des outils complémentaires aujourd'hui disponibles (IRM, tests biologiques et génétiques, intelligence artificielle) permettent une évaluation beaucoup plus précise du risque et de l'agressivité des tumeurs, ouvrant la voie à une approche plus fine, adaptée à chaque patient. Une étude récente a mis en évidence la pertinence d'un dépistage dès l'âge de 50 ans – voire 45 ans pour les populations à risque –, tant sur le plan médical qu'économique. Une seconde phase de cette étude est en cours pour mesurer les impacts médico-économiques d'un tel dépistage précoce. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le ministère envisage d'ouvrir une réflexion ou d'engager des discussions, en lien avec la HAS et les acteurs concernés, sur l'opportunité de faire évoluer les recommandations actuelles en matière de dépistage du cancer de la prostate, dans un esprit de prévention mieux ciblée, d'équité entre les patients et de maîtrise des coûts de santé à long terme.
France · National Assembly · 3 July 2025
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France · National Assembly · 19 June 2025
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