Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Grégory Galbadon

France

Records

634 records where Grégory Galbadon is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat58open

Question 58 — arts et spectacles

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le festival Jazz sous les pommiers et plus particulièrement à propos du théâtre municipal de Coutances, le TMC. Le festival Jazz sous les pommiers se tient chaque année depuis 1982. Sa programmation est éclectique allant du Jazz aux musiques électroniques ainsi qu'aux spectacles de rue. Au programme, toujours des grands noms et des découvertes, des artistes internationaux et des figures locales. La saison du théâtre municipal de Coutances et le festival Jazz sous les pommiers sont portés par une seule et même association : le Comité coutançais d'action culturelle, le CCAC. Il croise deux déclinaisons artistiques : celle de la saison du théâtre et celle du festival. Elles ont des objectifs communs : résidences d'artistes, découverte de nouveaux talents, soutien à la création, recherche de nouveaux publics, éducation artistique, soutien aux pratiques en amateurs et aux artistes en région. Au-delà de la ponctualité de la manifestation Jazz sous les pommiers, le TMC s'emploie à faire vivre la culture dans ce territoire en présentant toute l'année une programmation en direction de la jeunesse. Il propose des spectacles pour tous les niveaux de classes : de la maternelle au lycée. Au moment du développement de la nouvelle communauté de communes « Coutances, Mer et Bocage », il voit sa capacité d'accueil des jeunes scolaires diminuer. Le TMC vient d'accéder au dispositif Scène conventionnée d'intérêt national, mention « Art, enfance et jeunesse ». Les habitants en sont très fiers. Il est ainsi soutenu par le ministère de la culture, à travers la DRAC Normandie mais aussi par la ville, la communauté Coutances Mer et Bocage, le département et la région. Fort de son succès, mais aussi de ses nouveaux engagements le TMC souhaite avoir les moyens de maintenir la qualité de son travail et son volume actuel. Il s'agirait de consolider les postes des personnes qui y travaillent, d'accroître la capacité d'accueil en jeune public et de renforcer leurs moyens de soutien à la création. Dans une ville de 9 000 habitants, un bassin de vie de 50 000 personnes, il est rare de trouver une structure comme le CCAC qui porte une saison d'envergure régionale et un festival de dimension internationale. Il l'interroge donc sur la pérennité du nouveau dispositif "Scène conventionnée d'intérêt national", sur les moyens que les DRAC alloueront au titre de ce dispositif, qu'il sait moins sécurisant qu'une labellisation. Il l'interroge finalement sur le devenir de cette belle initiative de plus de 30 ans pour faire vivre le théâtre, la culture et le jazz dans la Manche.

Question· Question écrite3859answered

Question 3859 — transports routiers

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité pour les possesseurs de véhicules de collection type GMC de posséder un permis poids lourds. Ces collectionneurs ne sortent leurs véhicules qu'à de très rares occasions lors d'expositions et ne parcourent pas plus de 500 km/an. Or, malgré le peu de kilomètres parcourus, l'obligation de détenir un permis PL les contraint à subir chaque une année une visite médicale afin d'en obtenir le renouvellement. Il lui demande s'il peut être envisagé une dérogation réservée aux véhicules de collection autorisant la conduite de ceux-ci avec un permis de la catégorie B.

Question· Question écrite3774open

Question 3774 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la taxation au titre de la CSG et de la CRDS des ressources que constitue la prestation de compensation du handicap (PCH) versées aux parents d'un enfant handicapé. Cette allocation est versée à titre compensatoire, du fait du handicap d'un enfant qui n'a parfois même pas de place en établissement médico-social, elle a donc une forte connotation sociale et correspond au financement des charges afférentes au handicap. Son assujettissement à la CSG et la RDS donne à penser aux bénéficiaires que la collectivité reprend par ce biais une part non négligeable, puisqu'elle correspond environ à un mois de PCH, de ce qui n'est qu'une prestation de compensation et qui ne peut donc pas s'analyser, à proprement parler, comme le revenu d'une activité ou du patrimoine. Il lui demande si, comme pour d'autres ressources, telles que l'allocation adulte handicapé ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé le Gouvernement envisage une exonération de ces prélèvements.

Question· Question écrite3689open

Question 3689 — communes

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interprétation par les juridictions administratives du 1er alinéa de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. Cet article prévoit en effet que « l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultants des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence par des attroupements ou rassemblement armés ou non armés soit contre les personnes, soit contre les biens ». Or la jurisprudence a introduit la notion de dommages dits « spontanés », effectivement indemnisables, et « prémédités » excluant ainsi l'ensemble des dommages commis lors des manifestations. Il lui précise que dans la ville préfecture de son département les manifestations notamment d'agriculteurs ont entrainé des dégradations importantes dont le coût impacte très fortement le budget. Il lui demande quelle sont sa position et ses intentions pour que soit appliquée le texte de loi dans sa forme initiale.

Question· Question écrite1762open

Question 1762 — chasse et pêche

France · National Assembly · 9 October 2017

M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation pour la pêcherie du bar qui a été adoptée par le Conseil européen, en particulier au sujet des pêcheurs de loisir au nord du 48ème parallèle. En effet ces derniers se voient interdire de pêcher le bar jusqu'au 30 juin et imposer une limitation de capture d'un bar par jour par pêcheur du 1er juillet au 31 décembre. Cette réglementation est pour le moins très sévère quand on connaît les efforts pratiqués par les pêcheurs récréatifs ces dernières années et revient à supprimer cette pêche tant les mesures sont pénalisantes, en particulier pour les personnes ayant une activité professionnelle. Par ailleurs, ces dispositions auront inévitablement des conséquences économiques certaines sur la filière nautique. Il lui demande donc, sans enfreindre la réglementation de l'UE, s'il ne serait pas judicieux d'aménager le quota d'un bar par jour en un quota mensuel voire annuel accompagné d'un carnet de prélèvement qui pourrait être géré en liaison avec les associations. Cette solution aurait également l'avantage de connaître avec précision, les prélèvements de la pêche de loisir.