Amendement AC533 — ART. 59
France · National Assembly · 25 February 2020
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France · National Assembly · 25 February 2020
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France · National Assembly · 8 February 2020
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France · National Assembly · 5 February 2020
M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante du tourisme fluvial, et du transport fluvial en général. Le covid-19 a mis un coup de frein important à l'économie française, certains secteurs continuent de subir les fermetures réglementaires de leurs établissements, notamment le secteur du tourisme. Depuis déjà de nombreuses années, une décrépitude du patrimoine fluvial peut être constatée, en raison d'un manque d'investissement pour l'entretien et la modernisation des voies navigables françaises. Pourtant le tourisme fluvial pèse pour près de 1,3 milliard d'euros et 6 100 emplois directs en France, ce qui ne doit en aucun cas être négligé. C'est un créateur de tourisme pour les régions concernées, qui contribue fortement à leur attractivité au même titre que le patrimoine ou la gastronomie. Ainsi, il est important de favoriser le passage fréquent de péniches, qui entretiennent l'enfoncement de manière régulière sur les canaux. Le transport fluvial est un transport plus respectueux de l'environnement que le transport routier. Le moment est sans doute venu de donner à Voies navigables de France les moyens financiers pour restaurer et moderniser le réseau afin de franchir un cap en matière de politique fluviale pour que ce mode de transport puisse répondre correctement à l'évolution des besoins, avec une infrastructure plus performante. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
France · National Assembly · 3 February 2020
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France · National Assembly · 17 January 2020
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France · National Assembly · 8 January 2020
M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'obligation pour un salarié de devoir souscrire à une deuxième complémentaire santé. En effet depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent être couverts par une complémentaire santé collective. À cette date, la loi impose à tous les employeurs d'avoir souscrit et proposé une mutuelle santé collective à l'ensemble de leur personnel, à l'exception des stagiaires. Cette assurance doit proposer un niveau de garantie minimum que l'on appelle panier de soins. Les salariés sont, en principe, obligés d'adhérer à la complémentaire santé mise en place par leur employeur. Pour ceux qui n'ont aucune couverture santé, cela représente sans doute un avantage. Pour les autres en revanche, qui disposent déjà d'une assurance santé à titre individuel ou sont assurés par la mutuelle santé de leur conjoint ou de leurs parents, en tant qu'ayants droit, rien ne prouve que l'opération est gagnante. En effet, la complémentaire santé collective négociée par leur employeur peut se révéler moins intéressante par rapport à leur mutuelle santé actuelle (par exemple délivrer des remboursements moins élevés). Aussi, il lui demande s’il ne serait pas judicieux de laisser au salarié le choix d'adhérer ou non à la complémentaire santé mise en place par son employeur, s'il possède déjà une assurance santé à titre individuel.
France · National Assembly · 18 December 2019
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