Amendement AS274 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 12 September 2023
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France · National Assembly · 12 September 2023
France · National Assembly · 18 July 2023
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution du nutri-score indiquant que le lait de consommation allait passer de la catégorie « aliment » à la catégorie « boisson ». En conséquence, le lait écrémé et demi-écrémé serait rétrogradé en B, tandis que le lait entier, lui, serait sanctionné d'une note C. Le lait a un profil nutritionnel singulier : s'il est composé à 90 % d'eau, il est également source de protéines, lipides, glucides, minéraux et vitamines. Une telle modification ne se justifie ni au regard du profil nutritionnel du lait, ni de la réalité de ses usages et pire, représente un risque sérieux de santé publique. Les incohérences de l'algorithme et leurs répercussions révèlent ainsi les limites d'un système de calcul trop sommaire, avec de réelles conséquences sur l'orientation du choix des consommateurs alors que l'impact final relève de leur santé et donc de la politique de santé publique. Ainsi, elle lui demande si elle envisage une révision de l'algorithme de calcul du nutri-score afin de communiquer une information complète et factuelle aux consommateurs au sujet d'un aliment indispensable à la sécurité alimentaire du pays.
France · National Assembly · 12 July 2023
France · National Assembly · 12 July 2023
France · National Assembly · 11 July 2023
France · National Assembly · 10 July 2023
France · National Assembly · 4 July 2023
Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie françaises, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre de concitoyens. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation « pain de tradition française » en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification mais il n'apporte aucune garantie sur le plan nutritionnel. Ainsi, la très grande majorité voire l'ensemble des pains proposés aux consommateurs sont confectionnés à partir de farine blanche. Ils sont pauvres en nutriments et en fibres alimentaires, présentent un indice glycémique élevé et ont une forte teneur en sel pour pallier l'absence de goût. La qualité nutritionnelle médiocre du pain nourrit une réelle défiance des consommateurs, qui commencent à se détourner des produits de boulangerie (étude du cabinet QualiQuanti pour la FEB en 2021). Face à cette situation il apparaît nécessaire de proposer aux consommateurs une nouvelle appellation, du type « pain nutrition », basée sur des critères garantissant la qualité nutritionnelle du pain. Ces critères devront a minima exiger l'utilisation de farines de blé natives sans aucun ajout ni de gluten, ni d'enzymes ; l'utilisation de farines de blé de type 80 minimum ; l'utilisation d'un levain naturel comme agent de fermentation ; une teneur en sel réduite, en fixant un niveau plafond pour chaque type de farine et une information à destination du consommateur sur la composition des farines utilisées, ce dernier point devant s'appliquer également aux pains ordinaires (sans appellation) et aux pains traditions. Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire évoluer le décret du 13 septembre 1993 par l'ajout de l'appellation « pain nutrition ».
France · National Assembly · 30 June 2023
France · National Assembly · 30 June 2023
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France · National Assembly · 29 June 2023
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