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Person

Belkhir Belhaddad

France

Records

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Question· Question écrite31660open

Question 31660 — ordre public

France · National Assembly · 7 April 2020

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire ». Ce groupuscule commet de façon régulière des actions violentes, comme la manifestation haineuse et raciste devant la permanence de la députée Sira Sylla, le 25 juillet 2020, ou encore la revendication le 22 avril 2020 de la projection, la veille au soir, d'un visuel sur le minaret de la grande mosquée de Lyon, dénonçant l'appel à la prière musulmane. Cela démontre d'une attitude ouvertement haineuse et raciste à l'encontre de la communauté musulmane, ainsi qu'à l'encontre de l'action pour les relations France-Afrique d'une députée représentante de la Nation. Sous couvert d'un patriotisme dévoyé, ce groupuscule répand le racisme et la haine. Ses agissements répétés sont inacceptables. Il lui demande donc s'il envisage une dissolution par décret de l'association dite « Génération identitaire », au même titre que « Bastion social », en vertu de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit, à son sixième alinéa, la dissolution des associations qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Question· Question écrite30043open

Question 30043 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le transport des enfants en situation de handicap vers leurs lieux de scolarisation, dans le cadre des mesures de prévention de la propagation du covid-19. De nombreux parents s'inquiètent, en prévision de la rentrée de leurs enfants, sur la prise en charge en taxi. En effet, la mobilité conjointe, dans le même taxi, de plusieurs enfants, paraît contredire les mesures de distanciation sociale. Parallèlement, la limitation des capacités à un seul enfant par taxi va considérablement renchérir les coûts et poser des problèmes liés à la capacité de l'offre locale. Aussi, il souhaite savoir comment cette difficulté est travaillée par Mme la secrétaire d'État. Des crédits spécifiques seront-ils débloqués pour permettre une rentrée scolaire dans de bonnes conditions ? Il lui demande aussi comment le risque de pénurie de taxis peut être minimisé.

Question· Question écrite30040open

Question 30040 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Belkhir Belhaddad souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en sommeil des représentants d'usagers, concernant le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En effet, l'ordonnance du 25 mars 2020 permet un fonctionnement adapté des CDAPH jusqu'au 31 décembre 2020, en lien avec la crise sanitaire. La circulaire du 2 avril 2020 précise la possibilité de respecter les droits des associations d'usagers en choisissant la visioconférence ou l'envoi d'éléments par voie dématérialisée. Pour autant, les associations d'usagers alertent sur le fait que les présidents de CDAPH ont tendance à ne pas saisir cette possibilité ouverte par voie réglementaire et, ainsi, ne pas respecter les droits des usagers, tels que le législateur les a formalisés en 2015. Les conséquences peuvent être importantes dans différents domaines, comme les observations liminaires au plan personnalisé de compensation, ou encore la prise en compte des spécificités des 80 % de personnes en situation de handicap vivant en milieu ordinaire. Aussi, il souhaite savoir si des dispositions réglementaires peuvent être prévues afin de contraindre la représentation des usagers au sein des CDAPH par visioconférence, dans cette gouvernance temporaire adaptée au risque sanitaire.