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Fabien Di Filippo

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Question· Question écrite11914answered

Question 11914 — sports

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'impact de la date de parution au Journal officiel d'inscription sur liste ministérielle des sportifs de haut niveau. À moins d'un an des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de nombreux sportifs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau jusqu'au 31 décembre 2023 ou remplissant les critères de nomination pour l'année 2024 peuvent se retrouver dans une situation financière délicate dans le cadre de leur préparation pour les jeux Olympiques. L'accès aux infrastructures telles que l'INSEP, les Pôles France ou Creps peut s'avérer également difficile au regard du reste à charge financier qui leur incombe. Aujourd'hui, seuls les sportifs figurant sur les listes « Élites » bénéficient d'une inscription de 2 ans par l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau. Pour les autres sportifs remplissant les critères d'éligibilité aux différentes listes, il est primordial qu'ils puissent bénéficier de leur attestation le plus tôt possible au cours de la saison sportive, qui débute souvent au mois de septembre, afin de leur permettre de préparer les échéances internationales à venir dans les meilleures conditions possibles. De nombreux clubs amateurs ou associations sportives prennent à leur charge le coût des accès aux différentes structures et infrastructures. Les montants varient selon le type de liste où est inscrit le sportif. Cela peut avoir un impact financier important dans leur prise en charge et accompagnement, ne pouvant pas se projeter sur un coût prévisionnel avant la diffusion des listes ministérielles de sportifs de haut-niveau. C'est pourquoi il lui demande si les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau peuvent officiellement être arrêtées au 1er novembre 2023 au plus tard.

Question· Question écrite11853answered

Question 11853 — personnes handicapées

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le manque flagrant de moyens alloués au secteur médico-social, notamment en ce qui concerne les places d'accueil dans les établissements spécialisés. 33 500 personnes handicapées en France seraient actuellement sans solution, selon l'Unapei. Un chiffre regroupant 12 500 enfants et 21 000 adultes, sans compter ceux attendant une place en établissement et service d'aide par le travail ou en entreprise adaptée. Cette pénurie, qui ne cesse de se renforcer, est liée à plusieurs facteurs. Ainsi, la logique d'inclusion qui consiste à orienter un maximum d'enfants en situation de handicap vers le système scolaire classique a conduit à la fermeture d'un nombre important de places dans les différentes structures spécialisées, ou en leur transformation de ces places en places de semi-internat ou en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Malheureusement, le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) mais aussi l'impossibilité d'inclusion de certains élèves en milieu ordinaire donnent lieu à des situations dans lesquelles des enfants se retrouvent sans suivi adapté et des parents en grande difficulté pour assurer leur prise en charge. Il s'avère également que de nombreux enfants entre 6 et 20 ans ne peuvent intégrer un établissement adapté à leur situation car les places sont occupées par des adultes, c'est-à-dire des personnes âgées de plus de 20 ans. Ces adultes hébergés dans des structures médico-sociales destinées aux enfants seraient environ 6000 en France. Cette situation est liée à l'application de l'amendement « Creton » à la loi du 13 janvier 1989, qui permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. En effet, le manque de places dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), dans les foyers de vie, les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ou encore les maisons d'accueil spécialisées (MAS), structures adaptées aux adultes porteurs de handicaps, pousse de nombreux adultes à déposer auprès de la MDPH une demande d'autorisation pour rester au-delà de leurs 20 ans dans l'établissement qui les accueille, au détriment des enfants et adolescents qui pourraient bénéficier de ces places. Ces adultes maintenus en instituts médicoéducatifs sous amendement « Creton » peuvent représenter près de 50 % des effectifs dans certains établissements. En Moselle, ce sont environ 150 à 200 enfants qui se retrouvent chaque année en recherche de places, suite à une décision d'orientation de la MDPH vers un établissement médico-social. Or ce sont environ 150 à 200 places qui sont occupées par des adultes. Une bonne prise en charge dans les établissements médico-sociaux destinés aux enfants et adolescents est donc indissociable d'une augmentation des capacités d'accueil dans les structures pour adultes handicapés : ESAT, foyers de vie, maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisés. Les créations de places ne permettent actuellement pas d'absorber les listes d'attente. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les adultes handicapés contraints de rester en IME alors qu'ils seraient en mesure d'intégrer un ESAT et de vivre une véritable insertion dans le milieu ordinaire par le travail. Aujourd'hui, faute de places dans l'Hexagone ou face à des listes d'attente sur plusieurs années, un certain nombre de personnes handicapées ont été obligées de s'exiler en Belgique (environ 7 000 adultes et 1 250 enfants), ou contraintes de rester chez elles, avec les difficultés que cela peut engendrer pour les familles. Il est important de souligner que les structures d'accueil saturent également en raison de la détérioration de l'état des services de psychiatrie en France. En effet, depuis de nombreuses années, un glissement s'est opéré du secteur psychiatrique vers le secteur du médico-social et une partie des publics habituellement pris en charge en psychiatrie et pédopsychiatrie s'est retrouvée prise en charge par le secteur du médico-social. Malgré cela, aucun moyen supplémentaire n'a été mis à la disposition de ce secteur pour faire face à ces nouveaux besoins. La situation est pourtant alarmante et ne cesse de s'aggraver. Alors que la maladie mentale et les troubles psychiques touchent un Français sur cinq, un quart des établissements psychiatriques ont dû fermer 10 à 30 % de leurs capacités d'accueil fin 2022. Dans près de la moitié des établissements, entre un quart et trois-quarts des postes de médecins sont vacants. Depuis une décennie, des financements spécifiques ont été dégagés pour la prise en charge des personnes atteintes d'autisme. Il serait pertinent d'agir de la même manière pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, afin que celles-ci puissent bénéficier d'un suivi adapté et que les personnes en situation de handicap disposent de places d'accueil et de moyens spécifiques. Afin que chaque personne en situation de handicap en France puisse se voir offrir une prise en charge adaptée à sa situation et que cessent les importantes disparités selon les territoires dans ce domaine, il est essentiel que l'État alloue des moyens supplémentaires au secteur du médico-social et engage un plan national pour la création de places d'hébergement ou de places en accueil de jour pour les adultes et les enfants porteurs de handicap, mais aussi pour la mise en place de « dotations soins » dédiées pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques accueillies dans ces établissements. Ces dotations spécifiques pour le traitement des troubles psychiatriques doivent également pouvoir être attribuées aux structures pour personnes handicapées vieillissantes, qui accueillent les personnes handicapées qui atteignent l'âge de la retraite, souvent à 60 ans et qui tombent alors dans le droit commun. Pour cela, les financements nécessaires doivent être mis en place, notamment par la création d'enveloppes dédiées à destination des départements et des ARS. Une telle mesure permettra également que les adultes sous amendement « Creton » libèrent des places dans des établissements destinés aux enfants et adolescents. Parallèlement à cela, la politique de fermeture ou de transformation de places dans les instituts médicoéducatifs (IME) au profit d'une prise en charge en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) doit cesser, celle-ci n'étant pas tenable au vu de la longueur des listes d'attente, du poids qu'elle va entraîner sur les familles concernées, mais aussi du fait que l'inclusion en milieu ordinaire n'est pas adaptée à tous. M. le député demande donc à Mme la ministre comment le Gouvernement entend mieux soutenir le secteur médico-social et quels moyens supplémentaires il entend allouer à la création de places dans les établissements spécialisés, en hébergement ou en accueil de jour, pour les enfants et les adultes en situation de handicap. Il lui demande également comment il compte améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, trop souvent assurée par ce secteur médico-social.

Question· Question écrite11830answered

Question 11830 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de résoudre les nombreux dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov', notamment suite à l'annonce du Gouvernement d'augmenter le budget qui lui est alloué. Le Gouvernement a en effet annoncé l'« augmentation au 1er octobre 2023 de 300 millions d'euros des aides MaPrimeRenov', pour un budget total de 4 milliards d'euros en 2024 ». Ces nouveaux fonds visent un double objectif. Le premier est d'accélérer les rénovations d'ampleur tout en limitant le reste à charge des ménages, notamment les plus modestes. L'autre objectif est d'accélérer le remplacement des chaudières fossiles (fioul et gaz) par des solutions décarbonées (pompes à chaleur hybrides, géothermie...). Si l'augmentation du montant alloué au dispositif MaPrimeRenov' est une bonne nouvelle pour les particuliers, les entreprises et le secteur de l'immobilier, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures pour résoudre les nombreuses difficultés qui se posent depuis sa création. En effet, dans un rapport paru en octobre 2022, la Défenseure des droits a souligné les « graves dysfonctionnements techniques récurrents » du dispositif public d'aide à la rénovation énergétique piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le problème principal provient du portail informatique où les ménages doivent impérativement créer un compte pour faire leurs démarches. Or un grand nombre d'utilisateurs signalent l'impossibilité de téléverser les pièces justificatives demandées ou de modifier leur dossier une fois celui-ci créé. Ils font part aussi de la non-prise en compte de la situation fiscale réelle du ménage, du déficit d'informations sur les différentes étapes de la procédure, de l'absence d'interlocuteur et des délais de traitement extrêmement longs pour les dossiers rencontrant des difficultés. La Défenseure des droits a de plus indiqué que la dématérialisation totale lèse certains bénéficiaires potentiels, créant en cela une « rupture d'égalité devant le service public » et rappelé que « la réalisation des démarches administratives dématérialisées doit être une possibilité ouverte à l'usager et non devenir une obligation ». Enfin, concernant les délais de traitement des dossiers, certains ménages ayant engagé leurs travaux après avoir reçu l'accusé de réception autorisant leur démarche attendent leur subvention parfois plusieurs mois, voire plusieurs années. Ce sont aussi parfois les entreprises qui supportent la charge de ce délai de paiement, avec les importants problèmes de trésorerie que cela engendre. L'augmentation du montant alloué aux aides MaPrimeRenov' va par ailleurs certainement entraîner une forte hausse du nombre de dossiers. Face aux déboires du dispositif, il est essentiel d'apporter en urgence certaines améliorations : donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de déposer des demandes en version papier, permettre aux utilisateurs de téléverser les pièces justificatives demandées ou de modifier leur dossier une fois celui-ci créé, diminuer les délais de traitement, améliorer l'information des usagers en formant davantage les interlocuteurs s'occupant du suivi et des réclamations des dossiers, ou encore régulariser au plus vite les dossiers n'ayant pu aboutir en raison des difficultés techniques rencontrées sur la plateforme. Alors que trop de ménages et d'entreprises sont aujourd'hui toujours en attente de paiement des primes promises, le Gouvernement ne peut d'une part inciter à procéder à des travaux de rénovation et d'autre part ne pas mettre en face les outils nécessaires pour délivrer en temps et en heure les aides. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en œuvre pour répondre à la demande et aux besoins des particuliers et des entrepreneurs en matière de facilitation de leurs démarches et de rapidité de versement de leurs aides MaPrimeRenov.

Question· Question écrite11765answered

Question 11765 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants de médecine suite de la mise en place de la réforme des études de santé dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la première année commune aux études de santé (PACES) et son numerus clausus ont été remplacés par deux filières : le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence avec accès santé (LAS), avec l'interdiction de redoubler en première année en cas de non-réussite au concours. Il s'agissait d'acter la fin du numerus clausus pour les études de médecine qui limitait le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOPK). Malheureusement, cette réforme des études de santé a de nombreux effets délétères. Tout d'abord, l'année de transition 2020/2021 a fortement pénalisé les nouveaux étudiants. Victimes d'un flagrant manque de moyens accordés à la mise en place de cette réforme, nombre de ces étudiants n'ont pas pu bénéficier de l'augmentation prévue du numerus clausus . Ils n'ont pas eu droit à une seconde chance équivalente au redoublement pour les PACES, car ils avaient interdiction de redoubler leur PASS, et ils ont dû partager le nombre de places avec les redoublements de la PACES. Ces étudiants ont donc été victimes à la fois des désavantages de l'ancien système (taux de réussite faible des primants) et des désavantages de la réforme (interdiction d'un véritable redoublement, sortie du système de tous les étudiants qui ne seront pas parvenus à valider leur double cursus et réduction drastique du taux de réussite pour ceux d'entre eux qui auront pourtant réussi à valider un double cursus). En Lorraine, une augmentation des places en seconde année d'études de santé pour la rentrée 2021 a eu lieu, mais celle-ci n'a pas permis de gommer l'inégalité des chances puisque la décision du CE n'a permis que l'ouverture de 102 places au lieu des 211 qui auraient dû être créées pour compenser les places PACES. Un nombre important d'étudiants ont dû envisager une réorientation ou partir faire leurs études à l'étranger. À ce jour, dans plusieurs départements, la situation reste problématique pour de nombreux étudiants, et n'est pas à la hauteur des besoins en professionnels de santé. Depuis trois années, de nombreux parents et étudiants dénoncent les injustices et absurdités que continue de générer la coexistence des filières PASS et LAS. Tout d'abord, le nombre de places de formation d'étudiants en médecine est dérisoire au regard des besoins. En moyenne, la hausse du nombre d'étudiants n'excède pas 13 %, et l'on peut prévoir que la pénurie va durer très longtemps si rien n'est fait pour augmenter massivement le nombre de futurs médecins formés. La conférence des doyens de médecine indique ainsi que « la suppression du numerus clausus transfère la compétence des ministères vers les universités, de la détermination du nombre d'étudiants à admettre en deuxième année des filières MMOP. », mais que « les limites des capacités de formations des futurs professionnels de santé imposent le maintien de chiffres peu différents des années précédentes. » De plus, s'il apparaissait clairement dès l'entrée en vigueur de la réforme que les étudiants ne pouvaient pas redoubler en PASS, rien n'était moins sûr pour les LAS. L'arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé a confirmé l'impossibilité du redoublement en LAS. Pour tous les étudiants ne validant pas leur première année d'études de santé, l'arrêté précise qu'un redoublement en licence classique peut être effectué « au sein de la mention de licence correspondante sans possibilité de suivre ni de valider les crédits ECTS relevant du domaine de la santé ». Les étudiants qui n'ont pas obtenu la moyenne et qui ne peuvent valider leur PASS ou leur LAS ne peuvent donc ni redoubler dans le cursus médical, ni entrer en deuxième année de MMOPK ou continuer vers une LAS2. De surcroît, pour retrouver une autre licence, ces étudiants devront repasser par Parcoursup. Dans les faits, ce processus s'avère particulièrement coûteux pour les candidats et prive le pays de futurs médecins motivés. De nombreux jeunes partent donc poursuivre leurs études à l'étranger. Le système, déjà bancal, est aussi parfois sciemment détourné : certains étudiants choisissent une LAS sans réelle appétence pour la discipline majeure, dans le seul but de valider la mineure santé, puisque cela peut suffire à briguer une place en deuxième année d'études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP). À ces difficultés et ces dysfonctionnements s'ajoutent les nombreux témoignages d'étudiants laissés dans l'incertitude tout l'été quant à leur réussite, ou déclarés admis puis ajournés suite à des bugs informatiques. Il est essentiel et urgent d'agir pour lutter contre ces situations injustes et absurdes. De nombreux étudiants attendent des mesures fortes : permettre un redoublement efficient dans la première année d'études de médecine, accroître fortement le nombre de places en médecine, ou encore doter les universités de crédits suffisants afin de ne pas laisser perdurer ce qui, de fait, est une situation de numerus clausus déguisé. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de redonner du sens à l'engagement des jeunes étudiants, de leur dispenser une formation plus juste et de mieux garantir l'avenir du système de santé.

Question· Question écrite11702answered

Question 11702 — automobiles

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'intérêt historique et culturel que représenterait la création d'une nouvelle fédération nationale de montées historiques de voitures d'époque. L'objet de cette fédération visera à promouvoir l'aspect historique des véhicules qui participeront aux démonstrations et à préserver le patrimoine industriel automobile tout en assurant la sécurité des participants et des spectateurs. Aujourd'hui, l'intérêt de ce type d'évènements est grandissant. Ce sont des démonstrations qui sont réalisées sur routes fermées, sans chronométrage ni classement. Au regard du nombre croissant de ce type de manifestations, la création d'une nouvelle fédération permettra d'assurer la sécurité et le bon déroulement des démonstrations qui seront organisées en statuant sur une règlementation unique et propre aux montées historiques. Ces mêmes statuts et règlements permettront notamment aux préfectures de faire respecter les exigences sécuritaires nécessaires. Les organisateurs bénéficieront d'un cahier des charges précis, garantissant une uniformisation du déroulement des montées historiques. En plus de l'aspect sécuritaire indispensable, l'intérêt fondamental de cette nouvelle fédération sera la mise en valeur du patrimoine automobile commun par la présence de nombreux véhicules particulièrement rares, conservés et remis en état par des passionnés souhaitant témoigner d'un savoir-faire historique en matière d'industrie automobile. Un grand nombre d'organisateurs sont prêts à se réunir pour créer cette fédération. Ainsi, M. le député souhaite affirmer l'intérêt historique et culturel de cette nouvelle fédération qui placera au centre de ses préoccupations la promotion du riche patrimoine automobile dans un cadre réglementé et sécurisé. Il lui demande si le Gouvernement envisage prochainement la création d'une fédération nationale des montées historiques qui viserait à la fois à rassembler et à uniformiser les règles régissant ce type d'activité.