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Xavier Paluszkiewicz

France

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Question· Question écrite40584answered

Question 40584 — personnes handicapées

France · National Assembly · 7 March 2021

M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'importance de la continuité de la prise en charge par la France des frais des enfants en école spécialisée en Belgique. Considérant le manque d'infrastructures adaptées sur le territoire du Nord Lorrain ayant vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins, l'actuelle convention en vigueur avec certains établissements belges auprès des autorités françaises permet la prise en charge d'enfants du Pays-Haut. Il s'agit là d'un droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap et pour tous les territoires, de surcroît au regard de la configuration spécifique de la Meurthe-et-Moselle. Ce droit fondamental de l'enfant doit être pérennisé afin d'éviter toute rupture d'accompagnement et de scolarisation pour ces derniers. À ce titre, M. le député réaffirme que la prise en charge financière des différents frais des enfants tels que les frais de transports, de repas et de scolarité, doit continuer à être assurée par les actuels organismes financeurs, considérant l'importance de ce financement auprès des parents d'élèves concernés. En conséquence, il lui demande d'affirmer ou d'infirmer que les différentes prises en charge des frais ci-dessus, dans le cadre des actuelles négociations sur la nouvelle convention liant les établissements belges aux autorités françaises, seront identiques concernant la prise en charge des enfants scolarisés du Pays-Haut, lors de la prochaine rentrée 2021 ainsi que sur le long terme.