Amendement AS704 — ART. 5
France · National Assembly · 8 June 2026
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France · National Assembly · 8 June 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 29 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 14 May 2026
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France · National Assembly · 17 April 2026
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France · National Assembly · 16 April 2026
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France · National Assembly · 16 April 2026
France · National Assembly · 16 April 2026
France · National Assembly · 14 April 2026
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les réservistes spécialistes au sein des armées et plus particulièrement sur les conditions de leur intégration et leur formation initiale. En effet, le recours à des compétences issues du monde civil constitue un atout indéniable pour les armées, notamment dans des domaines techniques ou spécialisés. Toutefois, certains réservistes spécialistes, recrutés sans formation militaire préalable aux fondamentaux de la vie militaire, se trouvent confrontés à un décalage important entre les exigences du cadre militaire et leur niveau de préparation initiale. Le port de l'uniforme et l'intégration dans une organisation hiérarchisée, structurée par le respect de règles et d'usages spécifiques, supposent une acculturation qui ne semble pas toujours suffisamment accompagnée. Cette situation peut placer les intéressés dans une position délicate, malgré la qualité de l'accueil qui leur est réservé. Elle est d'autant plus marquée que leur statut comporte certaines limites, notamment l'impossibilité de participer à certaines missions, de porter une arme, ou de bénéficier de formations associées, ce qui peut, dans certains cas, entraîner une forme de mise à l'écart involontaire lors des temps de cohésion. Dès lors, ces difficultés interrogent à la fois l'efficacité du dispositif de réserve, son attractivité pour des profils issus de la société civile, ainsi que les conditions d'une intégration réussie de ces compétences au sein des forces armées. Plusieurs pistes d'évolution sont ainsi évoquées, telles que la mise en place d'une formation militaire initiale courte mais adaptée, ou une clarification des conditions de port de l'uniforme pour ces réservistes, qui pourrait tendre vers son interdiction. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre applicable aux réservistes spécialistes, afin de renforcer leur formation, d'améliorer leur intégration et de garantir une utilisation optimale de leurs compétences au service des armées.
France · National Assembly · 28 March 2026
France · National Assembly · 28 March 2026
France · National Assembly · 27 March 2026
France · National Assembly · 24 February 2026
Mme Brigitte Liso appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'essor du sous-genre littéraire dit de la dark romance auprès des jeunes publics et sur les risques qui peuvent en découler. La loi du 16 juillet 1949 modifiée encadre strictement les publications destinées à la jeunesse présentant des contenus pornographiques, violents ou susceptibles de nuire au développement physique, mental ou moral des mineurs. À ce titre, la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence exerce un contrôle sur les ouvrages explicitement destinés aux enfants et adolescents, comme cela a pu être le cas pour Bien trop petit de Manu Causse. Or la dark romance , sous-genre apparu dans les années 2010 et dont les ventes connaissent une forte croissance depuis 2020 sous l'influence des réseaux sociaux, aborde des thématiques particulièrement sombres : violences, rapports de domination, sexualité explicite et représentations dégradées des relations affectives. Bien que ces ouvrages soient officiellement qualifiés de « littérature adulte », ils rencontrent un succès massif auprès d'un public majoritairement mineur, malgré les dispositifs de signalement mis en place par certains éditeurs et libraires. De nombreux professionnels de l'enfance, de l'éducation et du livre alertent aujourd'hui sur les risques psychologiques et éducatifs que peut engendrer l'exposition précoce à ce type de contenus. Toutefois, la commission précitée n'exerce aucun contrôle sur ces publications, au motif qu'elles ne sont pas formellement destinées à la jeunesse. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'adapter ou d'élargir le champ de contrôle de la commission afin de mieux protéger les mineurs exposés à des ouvrages de dark romance et plus largement de renforcer les dispositifs de prévention face à ce phénomène.
France · National Assembly · 20 February 2026
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