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Person

Sébastien Chenu

France

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Question· Question écrite16552open

Question 16552 — santé

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de pénurie de médecins dermatologues. En effet, malgré la reconnaissance par l'OMS des maladies de peau comme une priorité mondiale de santé publique, le Gouvernement peine à mettre en place des mesures qui accordent à ce sujet la place qui lui est due. En premier lieu, l'insuffisance du nombre de spécialistes, 3,25 pour 100 000 habitants contre 6 recommandés, avec une projection de 2,28 dermatologues pour 100 000 habitants d'ici 2030, classe la France en bas de l'échelle européenne (29e sur 30) en matière de prise en charge dermatologique. L'absence de renouvellement des personnels avec 50 % des dermatologues âgés de plus de 60 ans et le délai d'attente moyen de 4 à 6 mois pour un habitant d'une zone rurale ou semi-urbaine, pouvant atteindre 470 jours dans certains départements, sont autant de défis qui affectent les citoyens dans leur parcours de soins. Ces situations découlent en grande partie d'une formation insuffisante de nouveaux spécialistes. Seuls 102 internes ont été formés en 2025 pour une estimation de 150 par an nécessaires, afin de compenser les départs à la retraite. Cet écart structurel ne pourra être résorbé par les seuls dispositifs incitatifs à l'installation et appelle un engagement clair sur le nombre de postes ouverts ainsi que sur les moyens accordés aux CHU pour l'encadrement de ces internes. Par ailleurs, le développement par des sociétés commerciales de centres de dépistages avec le concours de médecins généralistes et d'infirmiers pose des risques médicaux, déontologiques et économiques. Le dépistage massif, non recommandé et sans preuve scientifique d'une amélioration de prise en charge, génère un coût significatif pour l'assurance maladie et un reste à charge pour les patients, dans un contexte où des signalements feraient état de doubles facturations. Par ailleurs, ces centres recourent à des outils d'intelligence artificielle pour le dépistage cutané, parfois sans présence de dermatologue, alors que leur usage devrait rester strictement réservé aux spécialistes et encadré par les recommandations internationales en vigueur. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que souhaite mettre en place le Gouvernement, notamment quant à la formation des professionnels de dermatologie et les actions mises en place pour limiter les dérives liées à l'essor majeur des sociétés commerciales qui, profitant de la pénurie, s'enrichissent avec les fonds publics au mépris des recommandations scientifiques, au détriment des patients ainsi que les contrôles que l'assurance maladie exerce sur ces établissements.

Question· Question écrite16449open

Question 16449 — industrie

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de l'entreprise Verkor et sur les garanties apportées par l'État concernant l'utilisation des financements publics mobilisés en faveur de ce projet industriel. Présenté comme l'un des symboles de la réindustrialisation française et de la reconquête de la souveraineté industrielle dans le secteur stratégique des batteries électriques, le projet Verkor a bénéficié, dès son origine, d'un soutien appuyé des pouvoirs publics. Son implantation à Dunkerque s'inscrivait dans l'ambition affichée par le Gouvernement de faire émerger une véritable filière française et européenne de production de batteries, capable de réduire la dépendance du pays aux importations asiatiques et de soutenir le développement de l'industrie automobile nationale. Afin d'accompagner cette stratégie, des financements publics particulièrement importants ont été engagés par l'État et les collectivités territoriales, au nom d'objectifs industriels, économiques et sociaux ambitieux. Le projet devait notamment permettre la création de plus d'un millier d'emplois directs et constituer l'un des piliers de la « Vallée de la batterie » voulue par les pouvoirs publics. Or plusieurs informations récentes font état de difficultés industrielles et commerciales importantes. Des retards dans la montée en cadence de la production auraient conduit à une révision des objectifs initiaux, tandis que des interrogations persistent sur les débouchés commerciaux du site et sur sa capacité à atteindre les équilibres économiques présentés lors du lancement du projet. Dans le même temps, l'État a été amené à renforcer son soutien à la filière afin de maintenir sa compétitivité face à la concurrence internationale, notamment asiatique. Cette situation soulève des interrogations légitimes quant à la validité des hypothèses économiques qui avaient justifié l'engagement massif de financements publics et quant aux garanties aujourd'hui offertes concernant la pérennité du projet. Aussi, il lui demande : quel est le montant total des aides publiques, subventions, avances remboursables, prêts, garanties ou dispositifs fiscaux accordés à Verkor depuis l'origine du projet ; quelles étaient les hypothèses industrielles, commerciales et financières retenues par l'État pour justifier son soutien ; si ces hypothèses demeurent aujourd'hui valides au regard de l'évolution du marché des véhicules électriques et de la situation industrielle de l'entreprise ; quels sont les volumes de commandes actuellement sécurisés permettant d'assurer la viabilité économique du site de Dunkerque ; quelles contreparties précises en matière d'emploi, d'investissement et de production sont attachées aux financements publics accordés ; quelles garanties l'État a obtenues afin d'assurer le maintien des emplois annoncés lors du lancement du projet ; enfin, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la protection des deniers publics si les objectifs industriels et économiques initialement avancés ne devaient pas être atteints.