Amendement AS48 — ART. 20
France · National Assembly · 23 March 2018
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France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 23 March 2018
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France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 23 March 2018
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation d'insécurité que rencontrent les sapeurs-pompiers sur le terrain. La hausse des agressions contre les pompiers car porteurs de l'uniforme et donc représentants de l'État est sans contestation possible. En 2016, le nombre d'agressions a augmenté de 36 % par rapport à 2015, soit 2 280 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victime d'une agression au cours d'une intervention. En 2017, la progression a atteint 17 %. Ces agressions ont lieu sur tout le territoire. Le département du Nord en est un exemple. Ainsi, les pompiers de Denain, le 15 septembre 2018 et ceux de Wattrelos, le premier décembre 2017, ont subi de graves agressions. Des agressions qui sont parfois mortelles comme à Villeneuve-St-Georges le 4 septembre 2018. Les conséquences de ces agressions concernent tous les citoyens. Le traumatisme physique, psychologique pour le sapeur et ses collègues est important. Le découragement ensuite, alors que 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, peut amener une chute des engagements et entraîner un risque pour certains territoires de se voir éloigner des casernes. Des propositions ont été faites depuis plusieurs années, notamment une circulaire du ministère de l'intérieur datant du 30 mars 2015 relative à la mise en place de protocoles de prévention des agressions. Aujourd'hui le constat quant à la mise en œuvre de cette circulaire n'est pas positif. De nouvelles propositions ont été faites, parfois expérimentées. Ainsi des véhicules ont été équipés de caméras. Elle souhaite savoir quelles mesures seront prises pour endiguer ce fléau.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les violences sexuelles faites aux femmes atteintes d'un handicap. Selon l'ONU, quatre femmes handicapées sur cinq dans le monde ont été victimes de violences sexuelles. Selon l'Union européenne, une européenne sur trois en situation de handicap a été victime de violences sexuelles, ce chiffre est amené à neuf femmes sur dix lorsque le handicap est psychique. En France, aujourd'hui, aucune donnée officielle ne permet de comptabiliser les victimes. Ces agressions sont d'un ordre différent, elles peuvent avoir lieu au sein du milieu familial, à l'école, au travail ou dans les établissements médicaux. Pour ces femmes, la punition est double, le handicap d'abord qui les met en situation de vulnérabilité, la violence sexuelle ensuite qui entraîne une aggravation du handicap quand il est psychique, ou en créée de nouveaux. Ces femmes sont confrontées, après ces violences, à un défaut de réception par les mondes médicaux, policiers et judiciaires. Les difficultés de communication, notamment des personnes autistes, le manque de formation des gardiens de la paix et du personnel médical ne permettent pas d'endiguer ce fléau. Aujourd'hui, seules quelques actions ont été mises en œuvre, comme une plateforme téléphonique ou le relais avec les associations présentes pour aider ces femmes après les agressions. Elle souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour mieux connaître le phénomène en France, en amont prévenir et diminuer ces violences et en aval améliorer la formation pour la prise en charge par les différentes structures policières, médicales et associatives des femmes victimes de violences sexuelles.
France · National Assembly · 9 February 2018
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le pesticide chlordécone et les remèdes à y apporter. Dans les Antilles, ce pesticide a été massivement utilisé pour lutter contre le charançon de la banane. Cet insecticide, reconnu comme perturbateur endocrinien, classé comme cancérigène possible dès 1979, interdit aux États-Unis dès 1976, ne l'a été en France qu'au début des années 1990. Ce chlordécone, interdit il y a plus de vingt-cinq, est massivement présent aujourd'hui dans les sols, dans les rivières, contaminant les produits de la terre, les animaux et les poissons. Une contamination à grande échelle touche les Guadeloupéens et les Martiniquais, en particulier les plus pauvres s'approvisionnant dans les circuits informels, non contrôlé sanitairement. Une étude de l'INSERM, en 2012, montre que ce produit amène une augmentation des prématurés et a des effets cognitifs et moteurs sur les nourrissons. Il est également fortement soupçonné d'augmenter certains cancers comme celui de la prostate, la Martinique ayant le plus de cas par habitant au monde. L'État a tenté de prendre ses responsabilités au travers de trois plans d'action. Après la parution d'une étude de l'ANSES en 2017 affirmant que les nouvelles limites maximales de résidus (LMR) rehaussées par l'Union européenne de chlordécone dans les aliments, une inquiétude se fait jour. La recherche et la communication doivent être les prochains piliers des futurs plans d'action. Ainsi, elle souhaite savoir quelles seront les objectifs et moyens déployés après la fin du troisième plan d'action en 2020. Elle souhaite également connaître les dispositions prises pour lutter contre le commerce informel, principal vecteur de toxicité.
France · National Assembly · 29 January 2018
France · National Assembly · 29 January 2018
France · National Assembly · 29 January 2018
France · National Assembly · 19 January 2018
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France · National Assembly · 6 December 2017
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