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Person

Ludovic Pajot

France

Records

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Question· Question écrite25143open

Question 25143 — retraites : généralités

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur les dysfonctionnements relatifs à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Depuis quelques années se multiplient les incidents entre la CIPAV et certains de leurs adhérents. Compte tenu du nombre conséquent d'adhérents que compte la CIPAV, représentant à elle seule plus d'un million d'affiliés et plus de 500 000 cotisants actifs, il est impératif de veiller à ce que les relations entre cet organisme et les professionnels soient équilibrées. De nombreux adhérents se sont plaints de difficultés à toucher leur retraite complémentaire bien qu'ayant régulièrement cotisé. D'autres se sont vus réclamer des cotisations déjà versées, pouvant atteindre parfois des montants particulièrement conséquents, et pire même certains ont été sollicités sans mêmes être affiliés à cet à organisme, le tout sans explications. La Cour des comptes a d'ailleurs il y a plusieurs années pointé dans un rapport une série de défaillances, parmi lesquelles figuraient notamment l'incapacité de la caisse à liquider correctement les pensions ou encore des délais de traitement des dossiers trop longs. De nombreux contentieux existent actuellement. La CIPAV a d'ailleurs fait l'objet d'une condamnation par la Cour d'appel de Paris, le 30 novembre 2018, à verser des dommages et intérêts à deux de ses assurés pour refus de paiement de pensions non justifié. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation actuelle de la CIPAV ainsi que de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin de s'assurer que les nombreux adhérents de cette caisse de retraite complémentaire ne soient plus à l'avenir les victimes d'une mauvaise gestion administrative.

Question· Question écrite25090open

Question 25090 — établissements de santé

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate situation dans laquelle se trouvent les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) notamment dans la région des Hauts-de-France. Services hospitaliers dont l'objet est la prise en charge médicale et la réanimation de patients en direction d'un établissement de santé, les SMUR constituent un maillon indispensable de la chaîne de soins. Leurs équipes sont composées de plusieurs catégories de praticiens, qu'ils soient médecins ou infirmiers. Touchés par la pénurie de praticiens, certains services de garde ont dû faire l'objet de fermetures. Cette situation a donc pour conséquence d'étendre les périmètres d'intervention des autres SMUR et in fine de dégrader la qualité du service rendu. Les Hauts-de-France sont déjà durement éprouvés par le développement croissant de déserts médicaux faisant échos au désert des services publics. Cette nouvelle situation de tensions doit être résolue dans les meilleurs délais. La santé figure parmi les premières préoccupations des Français. Le mode de fonctionnement de son système conditionne en grande partie l'attractivité des territoires. Dans cette optique, il lui demande donc de bien vouloir lui faire un état des lieux de la situation ainsi que de lui préciser les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour garantir la pérennisation de ce service public essentiel aux Français.