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Romain Grau

France

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Question· Question écrite6193answered

Question 6193 — sécurité routière

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une éventuelle modification du code pénal concernant les homicides routiers ainsi que la reconnaissance d'une journée spécifique pour les victimes de la route. La France, malgré des efforts importants dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières doit toujours faire face à un nombre important de tués sur les routes. Le Gouvernement conscient de cet enjeu a engagé des réformes importantes dans ce domaine, notamment au travers de la limitation de la vitesse à 80 km/heure. Mais une autre mesure est demandée par les associations des victimes de la route, notamment le collectif « Justice pour les victimes de la route », qui militent depuis de nombreuses années pour que l'application des peines d'homicide volontaire sont appliquées systématiquement lorsque la cause de l'accident repose sur des circonstances aggravantes, comme les drogues. Ceci est déjà appliqué dans de nombreux autres pays européens et la France par cet acte se doterait d'un arsenal juridique permettant de modifier durablement le comportement de certains au volant. De plus ce collectif milite afin qu'une journée par mois soit dédiée dans les tribunaux aux homicides routiers afin que les familles en deuil puissent voir la justice rendu plus rapidement. Dans cet esprit il serait souhaitable d'instaurer une journée officielle des victimes de la route qui soit dissociée de la journée des victimes, afin de faire prendre conscience à l'ensemble des citoyens des dangers de la route et de leurs incidences sur la société et pour les familles endeuillées. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces sujets.