Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Olivier Serva

France

Records

3,746 records where Olivier Serva is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite490answered

Question 490 — outre-mer

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Olivier Serva appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (LADOM), voté dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Cette mesure, introduite par amendement de M. le député, vise à financer les billets d'avion pour les Ultramarins désireux de retourner dans leur territoire d'origine, conformément à ce qui a été acté lors du comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 et à la proposition de loi de M. le député et de son collègue M. Max Mathiasin, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Le dispositif « Passeport pour le retour au Pays » a été élaboré en réponse aux besoins de continuité territoriale et de soutien aux Ultramarins souhaitant regagner leur région d'origine. Le financement des billets d'avion retour, à ce jour toujours trop coûteux, permettrait à de nombreux natifs des territoires d'outre-mer de revenir et de contribuer au développement de leur territoire. Ce dispositif est crucial pour répondre aux besoins des Ultramarins, particulièrement en Guadeloupe et en Martinique, où les indicateurs démographiques révèlent une diminution et un vieillissement de la population. Lors de son passage en Guadeloupe, le directeur de LADOM, M. Saïd Ahamada, a précisé que ce projet était en cours de finalisation, mais les textes d'application doivent encore être rédigés et l'appel d'offres pour les structures parties prenantes était censé être lancé avant les grandes vacances scolaires. Le budget de LADOM a été augmenté de 20 millions d'euros pour soutenir ce dispositif, néanmoins, des questions subsistent quant aux détails de la mise en œuvre pratique de ce passeport de retour. Par ailleurs, M. le député appelle le Gouvernement à densifier ce dispositif tel que demandé. Plus concrètement, il s'agirait d'inclure dans ce passeport des mesures d'accompagnement élargies aux bénéficiaires, au-delà de la simple prise en charge des billets d'avion. Il pourrait s'agir de la prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement, des coûts de fret ou des premiers mois de loyer sur place. Cela représenterait des compléments indispensables pour assurer une réinstallation réussie. M. Le député souhaite donc savoir quand exactement ce dispositif sera mis en place de manière effective et quelles sont les étapes précises déjà initiées pour sa mise en œuvre. Enfin il demande à M. le ministre comment le Gouvernement compte densifier le dispositif pour accompagner les bénéficiaires dans leur réinstallation.

Question· Question écrite18349open

Question 18349 — outre-mer

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe. Pour rappel, le dispositif « Village d'avenir » est un programme mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui permet de mobiliser rapidement des ressources pour faciliter la réalisation de projets dans des communes rurales. Plus concrètement, il vise à aider les communes et intercommunalités porteuses d'une dynamique globale à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie. Actuellement, quatre communes de Guadeloupe font partie des lauréates de l'appel à candidatures lancé dans le cadre du plan France Ruralités : il s'agit de Vieux-Fort, la Désirade, Saint-Louis et Capesterre-de-Marie-Galante, des territoires qui aspirent à bénéficier pleinement des opportunités offertes par le dispositif « Village d'avenir » pour renforcer leur attractivité, dynamiser leur économie locale et améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Dans ce contexte, M. le député interroge Mme la ministre quant aux prochaines étapes de mise en place du programme dans ces communes lauréates. Plus précisément, il souhaite savoir à quelle échéance les chefs de projet chargés de piloter ces initiatives sur le terrain prendront leur poste. Enfin, il l'interroge sur l'échéancier de mise en œuvre du dispositif conformément aux dispositions de la circulaire du 14 août 2023 et aux objectifs fixés par le plan France Ruralités.

Question· Question écrite17853open

Question 17853 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la possibilité de panthéoniser de Maryse Condé. Née en Guadeloupe, Maryse Condé, de son nom de naissance Marise Liliane Appoline Bouclon, a été une figure emblématique de la littérature francophone, couvrant un large spectre de genres allant de la fiction à la littérature pour la jeunesse, en passant par le théâtre. Son œuvre, ancrée dans la mémoire de l'esclavage et de la colonisation, a profondément marqué la littérature contemporaine, notamment avec des ouvrages tels que « Ségou » et « Moi Tituba ». L'excellence de son œuvre littéraire a été reconnue à maintes reprises, surtout par l'attribution du Grand Prix du roman métis en 2010. De plus, Maryse Condé a été honorée par le prestigieux prix Nobel de littérature en 2018, ainsi que par la grand-croix de l'Ordre national du Mérite en 2019, récompenses méritées pour son engagement indéfectible en faveur de la justice sociale et de la diversité culturelle. Au-delà de son talent littéraire, Maryse Condé a consacré sa vie à défendre les droits humains et à promouvoir la diversité culturelle. Elle a été la première présidente du Comité national pour la mémoire de l'esclavage. Son engagement en faveur de la justice sociale et de l'égalité a fait d'elle une voix respectée et écoutée sur la scène internationale. En lui offrant une place au Panthéon, on rendrait hommage à son héritage littéraire exceptionnel et à son engagement inébranlable pour les valeurs de liberté et de fraternité qui sont au cœur de la République. En effet, la panthéonisation de Maryse Condé revêt une importance capitale pour la Nation. Par son entrée au Panthéon, haut lieu de mémoire nationale, la France rendrait hommage à son héritage littéraire exceptionnel et à son engagement inébranlable. En tant que voix respectée sur la scène internationale, Maryse Condé a œuvré pour promouvoir la tolérance et le respect mutuel, des valeurs essentielles à une société multiculturelle. Cette panthéonisation serait bien plus qu'un simple geste symbolique. Ce serait un acte de reconnaissance envers une figure majeure de la littérature francophone, mais aussi un message fort en faveur de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations. En cette période où le multiculturalisme du pays est attaqué, célébrer des personnalités telles que Maryse Condé devient essentiel pour renforcer le vivre ensemble de la Nation. C'est dans ce sens qu'il l'interroge quant à la panthéonisation de Maryse Condé, telle que demandée à travers une tribune du journal Le Monde par un collectif emmené par l'ancien président du Conseil représentatif des associations noires, Louis-Georges Tin ( https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/14/maryse-conde-doit-etre-integree-au-pantheon-comme-cela-avait-ete-fait-pour-aime-cesaire_6227846_3232.html https://thestateofafricandiaspora.com/appel-avec-maryse-conde-le-pantheon-sera-plus-beau-2/ ).

Question· Question écrite17351open

Question 17351 — outre-mer

France · National Assembly · 23 April 2024

M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique de l'indivision en outre-mer. Cette question primordiale de l'indivision, qui entrave considérablement l'accès au patrimoine foncier pour de nombreux ultramarins, constitue un enjeu majeur. De manière plus précise, les discussions opérées entre M. le député et la population locale ont gravité autour des problématiques découlant de l'absence de documents de propriété, de l'identification des héritiers tant vivants que décédés, ainsi que du règlement des frais afférents à la succession. Il est estimé que dans certaines régions d'outre-mer, près de 40 % du foncier demeure en état d'immobilisation, du fait de cette indivision. Les héritiers se trouvent confrontés à des désaccords persistants, engendrant alors l'absence de règlement des successions et, par conséquent, une situation où des biens demeurent non vendus, non partagés et pour certains, subissent une dégradation progressive au fil du temps. La pression immobilière grandissante ainsi que les délais onéreux pour les actes notariés poussent fréquemment les familles à se résoudre à vendre leurs biens afin de se libérer des contraintes successorales. Malheureusement, cette situation entraîne la perte irrémédiable de ces biens, qui sont alors transférés à d'autres acquéreurs, contribuant ainsi à l'éloignement de certaines familles ultramarines du statut de propriétaires. Ainsi, il l'interroge sur les moyens proposés par le Gouvernement face à cette problématique et souhaiterait rappeler que des solutions existent et se doivent d'être prises en compte : une exonération des droits de succession au cas par cas à l'instar de la Corse, une prise en charge par l'État, à travers un groupement d'intérêt public, du titrement dans les indivisions de grande taille, dépourvues de titres, à l'instar de Mayotte, ainsi qu'une certification par l'État des généalogistes successoraux.

Question· Question écrite16560open

Question 16560 — outre-mer

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le phénomène de vieillissement de la population qui affecte spécifiquement les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique et sur la déclinaison du plan contre l'infertilité sur ces territoires. En effet, selon une étude de l'Insee parue le 24 novembre 2022, si l'espérance de vie augmente, le vieillissement de la population se poursuit également en Guadeloupe. En 2023, les Guadeloupéens âgés de 60 ans et plus, représentaient 30 % de la population contre 21 % en 2013. Au cours de la dernière décennie, l'île a perdu en moyenne 0,7 % de sa population par an, soit une diminution totale de plus de 26 000 habitants. Selon les projections de l'Insee, d'ici 2070, le nombre de Guadeloupéens sera de 241 500, soit une diminution de 146 200 par rapport à 2018. La population diminuerait en moyenne de 0,9 % par an entre 2018 et 2070, un rythme plus important que celui observé entre 2013 et 2018 (-0,7 %). Cette tendance à la baisse se maintiendrait alors jusqu'en 2070. En revanche, la situation en France hexagonale serait différente. La population ne commencerait à décroître qu'à partir de 2044, avec un solde migratoire insuffisant pour compenser le déficit naturel qui apparaîtrait à partir de 2035. Sur l'ensemble de la période 2018-2070, la Guadeloupe ainsi que la Martinique connaîtraient les deux plus importantes baisses de population parmi les régions françaises. Il lui demande donc des informations sur la déclinaison sur ces territoires d'outre-mer du plan contre l'infertilité et du réarmement démographique annoncé par le Président de la République le 16 janvier 2024, dans ce contexte de vieillissement démographique accéléré en Guadeloupe et en Martinique.