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Person

Alexandre Holroyd

France

Records

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Question· Question écrite24209open

Question 24209 — étrangers

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire présents dans les centres de rétention administrative après avoir été incarcérés dans un établissement pénitentiaire. M. le député a noté la récente publication de l'instruction interministérielle n° INTV1919916J du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître, en métropole et outre-mer, le nombre d'étrangers incarcérés ayant fait l'objet, en 2017, 2018 et 2019, d'une mesure d'éloignement du territoire ; et, parmi les intéressés, le nombre de personnes ayant été placées en centres de rétention administrative ainsi que le nombre d'éloignements effectivement réalisés. Il souhaiterait également savoir si une aide au retour volontaire est susceptible d'être proposée aux intéressés, durant leur période d'incarcération ou durant leur période de rétention.

Question· Question écrite17533answered

Question 17533 — Parlement

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'utilité et l'opportunité de mettre en place des indicateurs de performance dans les documents budgétaires afin d'optimiser les capacités de réponses des administrations aux demandes émanant des parlementaires, élément essentiel pour que la représentation nationale remplisse pleinement son rôle constitutionnel. Très concrètement, il s'agirait d'ajouter dans le « bleu » de la mission économie un indicateur relatif aux taux de réponse de la DLF aux questions parlementaires, ainsi que le délai moyen de réponse. Un indicateur complémentaire devrait mettre en exergue toute difficulté rencontrée par la DLF dans l'obtention de données ou d'éléments essentiels à ces réponses et émanant d'autres administrations ou ministères. Dans une période où l'évaluation est largement mise en avant pour mesurer l'efficacité des politiques menées ou à mener, il serait judicieux de creuser cette possibilité, en lien avec l'administration concernée. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour mettre en œuvre cette proposition ou toute autre mesure rejoignant les objectifs cités ci-dessus.