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Person

Patrice Anato

France

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Question· Question écrite6063answered

Question 6063 — élections et référendums

France · National Assembly · 2 June 2018

M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le rejet, par le Parlement européen, de la mise en place d'une liste transnationales pour les élections européennes de 2019. Dans son rapport d'initiative, adopté à une large majorité le 23 janvier 2018, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen appelait pourtant à l'instauration d'une circonscription commune à tous les États membres, et de ce fait, à la création d'une liste transnationale. Les députés européens, rassemblés en séance plénière, ont cependant voté majoritairement contre la mise en place d'une circonscription commune à tous les États membres (368 contre, 274 pour). Les listes transnationales constituent une opportunité pour la démocratie européenne et pour le développement d'un espace public et politique européen. Les États membres doivent désormais se prononcer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la méthodologie que souhaite adopter le Gouvernement pour mener à bien la création d'une circonscription commune pour les élections européennes ainsi que l'échéance à laquelle il espère la mise en place effective de celle-ci. Il souhaite également savoir quelle est la position des autres États membres à la suite du rejet, par le Parlement européen, de cette liste transnationale.