M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'adoption des mandats de négociation pour le futur accord commercial entre l'Union européenne et l'Australie ainsi que le futur accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. En septembre 2017, la Commission européenne a publié son projet de mandat de négociation. S'en est suivie, en octobre 2017, l'adoption d'une résolution du Parlement européen dans laquelle l'institution « demande au Conseil d'autoriser la Commission à entamer les négociations » avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Jean-Claude Juncker, lors de son intervention à la suite du discours d'Emmanuel Macron au Parlement européen a rappelé son attachement au développement des accords commerciaux bilatéraux avec des États tiers. Le Président de la République, pour sa part, a déclaré le 16 avril 2018, être favorable à un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, à condition qu'il soit « cohérent » avec les principes sociaux, sanitaires et environnementaux européens. Début mai 2018, il se rendra en Australie et l'on peut supposer que sa position sur l'accord avec l'Australie sera similaire. Les accords commerciaux engendrent nombre d'inquiétudes au sein de la société civile et du secteur agricole français. À titre d'exemple, l'Australie était en 2015 le troisième exportateur mondial de viande bovine, notamment du fait de son secteur agricole très compétitif. À ce jour, le Conseil de l'Union européenne ne s'est pas encore prononcé sur les mandats de négociation présentés par la Commission européenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments calendaires sur la prise de décision du Conseil de l'Union européenne mais aussi des précisions quant aux lignes rouges de la France concernant les futures négociations.

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Question 8131 — déchets

France · National Assembly · 4 August 2018

M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans les prochaines années, la Seine-Saint-Denis sera le territoire de plusieurs grands projets d'infrastructures relatifs à l'accueil par ce département - comme celui de Paris - des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 tels que le village olympique à Saint-Denis, le village des médias au Bourget ou la construction de lignes de métros supplémentaires. Si la durabilité de certaines de ces infrastructures par leur convertibilité en logements sociaux à l'issue des jeux est un élément à saluer, ce seront plusieurs tonnes de déchets qui seront produites à l'occasion de leurs constructions et de l'accueil de plusieurs millions de personnes sur le territoire français. Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ont été présentés dès le stade de la candidature comme des jeux écoresponsables. Dans la réflexion sur l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il est évident que cette promesse doit être respectée et envisagée aux stades de la prévention, de l'engagement et de la continuité de ces jeux. Ainsi, il lui demande de préciser quelle est la stratégie du Gouvernement sur la question de la gestion des ressources et plus précisément des déchets qui résulteront de la préparation, du déroulement et de l'après-jeux Olympiques et Paralympiques.

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