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Person

Damien Pichereau

France

Records

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Question· Question écrite42424open

Question 42424 — impôts et taxes

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de mise en place d'un avantage fiscal sur les capitaux immobilisés au sein de coopératives. L'apport de capitaux dans les coopératives de la part des artisans sociétaires est une pratique commune. Les artisans engageant du capital dans leurs coopératives renoncent ainsi à une partie de ressources financières qui améliorerait pourtant leur trésorerie. Aussi, un avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans leur coopérative permettrait de consolider leur modèle économique, dans une période où la solidité des entreprises est mise à rude épreuve. Aussi, il souhaite savoir si une telle disposition est à l'étude par le Gouvernement.

Question· Question écrite37029answered

Question 37029 — mort et décès

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de vaccination des personnels non médicaux qui peuvent parfois être exposés au virus de la covid-19, comme c'est par exemple le cas de certains métiers du funéraire. Malgré les mesures de précaution prises pour éviter les contaminations, les données médicales actuelles n'écartent pas la possibilité de transmission du virus lors de la manipulation des corps des personnes décédées, et ce malgré la réduction des modes de contamination. De plus, les personnels funéraires sont également en contact avec les proches des défunts, susceptibles d'avoir côtoyé la personne porteuse du virus avant son décès et donc, potentiellement, plus susceptibles d'être porteuses elles-mêmes. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement a en sa possession des chiffres permettant d'évaluer la quantité de personnes contaminées dans ce contexte, et si ces données rendent pertinent l'ajout des acteurs du secteur funéraire dans la liste des personnes pouvant bénéficier d'une vaccination prioritaire.