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Person

Frédérique Lardet

France

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Question· Question écrite20907answered

Question 20907 — administration

France · National Assembly · 6 February 2019

Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaire délivrées aux saisonniers de nationalité britannique employés sur le sol français. Le 3° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire (d'une durée d'un an) aux ressortissants de nationalité britannique qui exercent une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas de détachement temporaire. Si la situation des saisonniers britanniques est couverte, Mme la députée s'interroge sur le délai d'obtention des cartes de séjour temporaire qui pourrait fortement ralentir et compliquer le processus de recrutement des saisonniers, notamment pour la saison 2019/2020. Elle lui demande également si des dispositions ont été prises afin de fluidifier les nouvelles démarches des saisonniers britanniques.