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Person

Frédérique Lardet

France

Records

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Question· Question écrite7314answered

Question 7314 — prestations familiales

France · National Assembly · 3 October 2018

Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gouvernance des caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, si la territorialisation des politiques sociales fait consensus, la question de savoir comment combiner mutualisation nationale des financements et décentralisation efficace des réponses demeure. Parmi les pistes régulièrement évoquées figure la rénovation de la gouvernance des caisses d'allocations familiales. En effet, si la normalisation nationale des contrats qui régissent le fonctionnement de celles-ci se justifie par un objectif d'égalité territoriale, certains acteurs déplorent la rigidification qui en découle et qui, parfois, complexifie les actions à mener. De fait, l'association des collectivités et intercommunalités à cette gouvernance pourrait permettre, entre autres, de retrouver des capacités d'ajustement des contrats à la diversité des territoires. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.

Question· Question écrite7174open

Question 7174 — associations et fondations

France · National Assembly · 3 October 2018

Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce fonds qui a pour objet de contribuer au développement des associations, attribue au niveau national des subventions à des projets de formations des bénévoles élus et responsables d'activités, présentés par des associations. Il peut également soutenir des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d'innovation sociale, après avis de son comité consultatif. La composition de ce comité pose question: en effet il comprend un député, un sénateur, onze personnalités qualifiées et onze représentants de ministères mais aucun du ministère des armées. Aussi, des inquiétudes se font jour quant à la bonne appréciation des projets éventuels des associations dont l'objet est lié aux sujets traités par le ministère des armées, alors même que l'on est une année mémorielle importante (commémoration de la guerre 1914-1918). En outre, la gestion des dossiers à l'échelon territorial se trouve confronté à un problème similaire : les demandes de subventions adressées au FDVA seront examinées à l'échelon des préfectures de région par des commissions régionales consultatives présidées par le préfet et composées de chefs de services déconcentrés de l'État et de personnalités qualifiées. Ces commissions régionales sont composées sur le même modèle que la commission nationale. Les services du ministère des armées n'y sont pas présents quant aux personnalités qualifiées, aucune ne représente les associations mémorielles. Elle lui demande donc si une évolution de la composition du comité national est envisagée.