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Person

Xavier Roseren

France

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Question· Question écrite14449open

Question 14449 — énergie et carburants

France · National Assembly · 21 April 2026

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la modification et éventuellement la suppression du dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 ». Plusieurs acteurs, issus d'initiatives citoyennes regroupées au sein des Centrales Villageoises, s'inquiètent du projet de modification du dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 », ainsi que des évolutions restrictives concernant l'autoconsommation collective. Or le contrat d'obligation d'achat constitue aujourd'hui un pilier du modèle économique de nombreux projets photovoltaïques, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. En garantissant une visibilité sur les revenus sur une durée de vingt ans, il permet en effet de sécuriser les financements bancaires et de rendre possible l'investissement dans des installations locales. Sa suppression ferait peser un risque immédiat sur la viabilité de nombreux projets citoyens, portés par des collectivités, des habitants et des acteurs économiques locaux. Plus largement, elle pourrait entraîner un ralentissement significatif du développement du photovoltaïque en France, au moment même où les besoins d'électrification des usages - qu'il s'agisse de l'industrie, des transports ou du chauffage - sont appelés à croître fortement. Cette évolution interroge d'autant plus qu'elle intervient dans un contexte de forte incertitude énergétique. Les tensions observées en 2022 ont rappelé la vulnérabilité du système énergétique français face aux aléas industriels, climatiques et géopolitiques. Dans ce cadre, le développement des énergies renouvelables, aux côtés du nucléaire, constitue un levier essentiel de souveraineté énergétique et de résilience. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage effectivement de supprimer le dispositif d'obligation d'achat pour les installations photovoltaïques concernées par le dispositif S21 ; quelles mesures alternatives seraient prévues pour garantir la sécurisation économique des projets, notamment citoyens ; comment le Gouvernement entend préserver le développement de l'autoconsommation collective, qui constitue un outil structurant pour les territoires ; et enfin, s'il envisage de suspendre ce projet de réforme afin d'engager une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs de la filière.

Question· Question orale sans débat673answered

Question 673 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préconisations récentes de la Cour des comptes relatives à une éventuelle participation financière des usagers aux opérations de secours en montagne. Dans son rapport publié le 11 février 2026, la Cour des comptes évoque en effet une évolution législative qui conduirait à remettre en cause le principe de gratuité des secours, au motif de l'augmentation des interventions et des contraintes croissantes pesant sur les moyens publics dans un contexte de changement climatique. Une telle orientation soulève de très fortes inquiétudes dans les territoires de montagne. Le secours à personne ne saurait être assimilé à une prestation facultative ou à un service marchand. Il relève d'une mission régalienne essentielle, fondée sur les principes de solidarité nationale et d'égalité devant le service public. Introduire une logique de facturation ferait peser un risque concret : celui de dissuader certains pratiquants d'alerter rapidement les secours, au risque d'aggraver des situations déjà critiques. Il apparaît en outre indispensable de distinguer clairement les situations de détresse réelle, y compris lorsqu'elles procèdent d'une erreur d'appréciation, d'une imprudence ordinaire ou d'une difficulté rencontrée dans un milieu par nature exigeant, des comportements manifestement abusifs. Il est naturellement légitime que les appels de mauvaise foi, les exagérations volontaires ou les sollicitations manifestement injustifiées puissent donner lieu à sanction. Toutefois, cette réponse ne saurait reposer sur une automaticité ni sur une suspicion généralisée à l'égard de l'ensemble des usagers de la montagne. Elle doit demeurer fondée sur une appréciation concrète de la situation, au cas par cas, par les services compétents engagés sur le terrain, notamment lorsqu'il leur revient d'évaluer s'il s'agit d'un secours légitime, relevant d'un secours de confiance, ou d'un abus caractérisé. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend confirmer le maintien du principe de gratuité des secours en montagne et réserver toute éventuelle sanction aux seuls comportements manifestement abusifs, dûment caractérisés et appréciés avec discernement par les autorités compétentes.

Question· Question écrite13700answered

Question 13700 — agriculture

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'escalade militaire au Moyen-Orient et ses répercussions directes sur l'approvisionnement énergétique des territoires et plus particulièrement de la Haute-Savoie. Dans un département de montagne où les dénivelés et l'étalement urbain rendent l'usage de la voiture indispensable pour plus de 80 % des déplacements quotidiens, la hausse de 30 % du prix du baril de pétrole ces derniers jours constitue une menace immédiate pour le pouvoir d'achat. Alors que de nombreuses stations affichent désormais un litre à 2 euros, les ménages haut-savoyards se voient contraints à des arbitrages budgétaires douloureux. Cette envolée des prix percute également de plein fouet le secteur agricole local. Depuis le début des frappes en Iran, le prix du gazole non routier (GNR) a bondi de 30 %. Le ratio est devenu intenable : il faut aujourd'hui produire 4 litres de lait pour financer 1 litre de GNR. Pour les agriculteurs de montagne, dont les trésoreries sont déjà fragilisées par les crises sanitaires comme la dermatose nodulaire et des récoltes de fourrage incertaines, ce surcoût est un coup de massue en pleine période de travaux des champs. S'y ajoute l'explosion du prix des engrais azotés, massivement importés via le détroit d'Ormuz (30 % du commerce mondial). Les agriculteurs subissent une double peine : une hausse massive des charges en amont et, en aval, une pression constante sur leurs prix de vente par la grande distribution. Alors que les distributeurs annoncent déjà des hausses de prix pour les consommateurs, il existe un risque réel d'effet d'aubaine pour accroître leurs marges, au détriment du producteur et du client final. Face à cette crise structurelle et géopolitique, les simples appels à la modération ou les contrôles de stations-service semblent dérisoires. À l'instar d'autres pays européens comme la Grèce ou la Croatie, la question du blocage des prix se pose pour contenir l'urgence. Cette situation rappelle une nouvelle fois la vulnérabilité de l'économie française face à la volatilité des marchés mondiaux et aux profits records des géants de l'énergie. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur un éventuel blocage temporaire des prix des carburants et du GNR. Il souhaite également savoir quelles mesures de contrôle strict seront mises en œuvre pour empêcher la grande distribution de transformer cette crise énergétique en opportunité d'accroissement de ses marges sur les produits alimentaires de première nécessité.