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Person

Jean Terlier

France

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3,185 records where Jean Terlier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14616open

Question 14616 — élus

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Jean Terlier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnement de la plateforme de formation « Mon Compte Élu ». Ce service dématérialisé accessible depuis « Mon Compte Formation » permet aux élus d'exercer leur droit individuel à la formation des élus (DIFE). Ils trouvent en ligne leurs droits acquis en euros, toutes les formations auxquelles ils peuvent s'inscrire et les informations sur les organismes agréés par la direction générale des collectivités locales. Or organismes de formation comme usagers mettent en avant des difficultés pour utiliser le téléservice. Une identité numérique, fastidieuse à créer via une application mobile externe, est nécessaire avant de pouvoir accéder à la création du dossier de demande de formation nécessitant le recours à France Connect + avec double authentification. Les organismes de formation estiment avoir déjà perdu à ce moment de la procédure une part importante de leur public. Pareillement, la plateforme elle-même apparaît comme particulièrement inopérante : des droits DIFE acquis n'apparaissent pas, des problèmes dans le couplage entre l'identité numérique et l'accès à la plateforme surviennent, le nom de naissance ou d'usage peuvent être introuvables, les mises à jour très fréquentes paralysent l'accès. Ces témoignages caractérisent des difficultés qui conduisent au rejet du service par une partie de leurs cibles pourtant intéressées par les opportunités de formation, incitant à une nécessaire refonte des conditions d'accès et d'utilisation du DIFE. C'est pourquoi, au regard de ces accrocs, il souhaiterait savoir si une refonte de la plateforme lancée en 2022, avec des conditions d'accès sécurisé plus fluides, était à l'étude et si une évaluation de la plateforme prenant en compte l'expérience utilisateurs était envisagée.

Question· Question écrite14608open

Question 14608 — décorations, insignes et emblèmes

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Jean Terlier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des membres des forces de sûreté intérieure s'étant particulièrement distingués lors des émeutes urbaines de l'été 2023. 4 000 auteurs de violences ont été mis en cause pour avoir participé à de violentes émeutes, du 27 juin au 7 juillet 2023, dans 66 départements et plus de 500 communes. Outre les mesures répressives et préventives consécutives à ces faits et rapidement déployées, des mesures symboliques de reconnaissance des forces de l'ordre ayant maintenu, tant bien que mal, l'ordre public ainsi que l'intégrité des personnes et des biens pendant ces évènements sont aussi attendues. En 2019, une exceptionnelle promotion de médaillés de la sécurité intérieure au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019 avait été décorée pour reconnaître l'engagement exceptionnel des récipiendaires qui, de longs mois, ont tenu la République debout face aux violences. Alors qu'il existe une série d'agrafes spéciales créées à l'occasion d'évènements exceptionnels lors desquels les forces de sûreté intérieure peuvent être amenées à rendre des services particulièrement honorables, il souhaiterait savoir si la décoration d'une promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure était à l'étude pour tous ceux qui, lors des violences urbaines de l'été 2023, ont agi au-delà du cadre normal de leur service.

Question· Question orale sans débat534answered

Question 534 — transports aériens

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Jean Terlier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire (LAT). Un nouvel appel d'offres a permis, début 2023, d'attribuer le désenclavement aérien du Tarn au moyen de la ligne reliant l'aéroport de Castres-Mazamet à Paris-Orly à une nouvelle compagnie pour 3 ans. Boucler le financement de la subvention d'équilibre qui compense les pertes d'exploitation fut complexe. Les collectivités territoriales ont accepté de relever leur participation. L'État, la veille du début de l'exploitation de la ligne par le nouvel opérateur, a consenti une exonération fiscale d'environ 400 000 euros par an à la compagnie, lui donnant les garanties nécessaires à la reprise du service dès le lendemain. À ce jour, le financement par l'État d'une 4e année d'exploitation de la ligne n'est toujours pas assuré. La chambre régionale des comptes vient de publier une enquête sur le maillage aéroportuaire de la région Occitanie. Elle rappelle que 57 % de la population métropolitaine française située à plus de quatre heures de route ou de train de Paris réside en Occitanie. Les liaisons entre Paris et Castres-Mazamet ou Rodez-Aveyron y sont décrites comme correspondant aux impératifs de désenclavement des territoires. Alors que la ligne Castres-Paris est plus empruntée que celles d'Aurillac, Brive ou Rodez, que ce trajet ne peut pas être réalisé via le TGV, comme c'est désormais le cas pour rallier Agen, Quimper ou Lorient, la ligne castraise est moins bien financée par l'État que d'autres lignes sous obligation de service public (OSP). De trop grandes disparités existent entre les financements par l'État alloués aux différentes LAT sans que cela ne fasse l'objet de contractualisation. De 2015 à 2017, la participation de l'État pour l'aéroport de Castres s'élevait à moins de 10 % de la compensation financière totale. De 2020 à 2023, l'État s'est repositionné à hauteur de 31 %. Sur la même période, l'État prenait en charge 55 % de la compensation financière pour la ligne Paris-Rodez. Ainsi, M. le député s'interroge sur la stratégie de financement de l'État de ces lignes LAT et les règles expliquant de telles disparités. Le manque de visibilité sur le positionnement de l'État constitue une contrainte pour les petits aéroports et notamment la plateforme de Castres. Celle-ci ne peut se diversifier via des activités commerciales de prestataires à bas coût, mais elle demeure une infrastructure stratégique pour le premier employeur de la ville, le 8e RPIMa, qui a besoin des pistes et de l'aéroport pour l'entraînement parachutiste. La viabilité des LAT dépend des aides publiques. Le syndicat mixte qui gère l'aéroport demande évidemment plus de moyens à l'État, mais aussi et surtout une clarté, une stabilité et une équité entre les territoires à désenclaver. C'est pourquoi, au-delà de sa pérennisation, il souhaite savoir si une clarification du financement par l'État des lignes aériennes d'aménagement du territoire est à l'étude.

Question· Question orale sans débat488open

Question 488 — transports aériens

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire (LAT). Un nouvel appel d'offres a permis, début 2023, d'attribuer le désenclavement aérien du Tarn au moyen de la ligne reliant l'aéroport de Castres-Mazamet à Paris-Orly à une nouvelle compagnie pour 3 ans. Boucler le financement de la subvention d'équilibre qui compense les pertes d'exploitation fut complexe. Les collectivités territoriales ont accepté de relever leur participation. L'État, la veille du début de l'exploitation de la ligne par le nouvel opérateur, a consenti une exonération fiscale d'environ 400 000 euros par an à la compagnie, lui donnant les garanties nécessaires à la reprise du service dès le lendemain. À ce jour, le financement par l'État d'une 4e année d'exploitation de la ligne n'est toujours pas assuré. La chambre régionale des comptes vient de publier une enquête sur le maillage aéroportuaire de la région Occitanie. Elle rappelle que 57 % de la population métropolitaine française située à plus de quatre heures de route ou de train de Paris réside en Occitanie. Les liaisons entre Paris et Castres-Mazamet ou Rodez-Aveyron y sont décrites comme correspondant aux impératifs de désenclavement des territoires. Alors que la ligne Castres-Paris est plus empruntée que celles d'Aurillac, Brive ou Rodez, que ce trajet ne peut pas être réalisé via le TGV, comme c'est désormais le cas pour rallier Agen, Quimper ou Lorient, la ligne castraise est moins bien financée par l'État que d'autres lignes sous obligation de service public (OSP). De trop grandes disparités existent entre les financements par l'État alloués aux différentes LAT sans que cela ne fasse l'objet de contractualisation. De 2015 à 2017, la participation de l'État pour l'aéroport de Castres s'élevait à moins de 10 % de la compensation financière totale. De 2020 à 2023, l'État s'est repositionné à hauteur de 31 %. Sur la même période, l'État prenait en charge 55 % de la compensation financière pour la ligne Paris-Rodez. Ainsi, M. le député s'interroge sur la stratégie de financement de l'État de ces lignes LAT et les règles expliquant de telles disparités. Le manque de visibilité sur le positionnement de l'État constitue une contrainte pour les petits aéroports et notamment la plateforme de Castres. Celle-ci ne peut se diversifier via des activités commerciales de prestataires à bas coût, mais elle demeure une infrastructure stratégique pour le premier employeur de la ville, le 8e RPIMa, qui a besoin des pistes et de l'aéroport pour l'entraînement parachutiste. La viabilité des LAT dépend des aides publiques. Le syndicat mixte qui gère l'aéroport demande évidemment plus de moyens à l'État, mais aussi et surtout une clarté, une stabilité et une équité entre les territoires à désenclaver. C'est pourquoi, au-delà de sa pérennisation, il souhaite savoir si une clarification du financement par l'État des lignes aériennes d'aménagement du territoire est à l'étude.

Question· Question écrite13343answered

Question 13343 — transports aériens

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire (LAT). Un nouvel appel d'offres a permis, début 2023, d'attribuer le désenclavement aérien du Tarn au moyen de la ligne reliant l'aéroport de Castres-Mazamet à Paris-Orly à une nouvelle compagnie pour 3 ans. Boucler le financement de la subvention d'équilibre qui compense les pertes d'exploitation fut complexe. Les collectivités territoriales ont accepté de relever leur participation. L'État, la veille du début de l'exploitation de la ligne par le nouvel opérateur, a consenti une exonération fiscale d'environ 400 000 euros par an à la compagnie lui donnant les garanties nécessaires à la reprise du service dès le lendemain. À ce jour, le financement par l'État d'une 4e année d'exploitation de la ligne n'est toujours pas assuré. Une enquête de la Chambre régionale des comptes vient d'être publiée sur le maillage aéroportuaire de la région Occitanie. Elle rappelle que 57 % de la population métropolitaine française située à plus de quatre heures de route ou de train de Paris réside en Occitanie. Les liaisons entre Paris et Castres-Mazamet ou Rodez-Aveyron y sont décrites comme correspondantes aux impératifs de désenclavement des territoires. Alors que la ligne Castres-Paris est plus empruntée que celles d'Aurillac, Brive ou Rodez, que ce trajet ne peut pas être réalisé via le TGV, comme c'est désormais le cas pour rallier Agen, Quimper ou Lorient, la ligne castraise est moins bien financée par l'État que d'autres lignes sous obligation de service publique (OSP). De trop grandes disparités existent entre les financements par l'État alloués aux différentes LAT sans que cela ne fasse l'objet de contractualisations. De 2015 à 2017, la participation de l'État pour l'aéroport de Castres s'élevait à moins de 10 % de la compensation financière totale. De 2020 à 2023, l'État s'est repositionné à hauteur de 31 %. Sur la même période, l'État prenait en charge 55 % de la compensation financière pour la ligne Paris-Rodez. Ainsi, il s'interroge sur la stratégie de financement de l'État de ces lignes LAT et les règles expliquant de telles disparités. Le manque de visibilité sur le positionnement de l'État constitue une contrainte pour les petits aéroports et notamment la plateforme de Castres. Celle-ci ne peut se diversifier via des activités commerciales de prestataires à bas coût, mais elle demeure une infrastructure stratégique pour le premier employeur de la ville, le 8e RPIMa, qui a besoin des pistes et de l'aéroport pour l'entraînement parachutiste. La viabilité des LAT dépend des aides publiques. Le syndicat mixte qui gère l'aéroport demande évidemment plus de moyens à l'État, mais aussi et surtout une clarté, une stabilité et une équité entre les territoires à désenclaver. C'est pourquoi au-delà de sa pérennisation, il souhaite savoir si une clarification du financement par l'État des lignes aériennes d'aménagement du territoire est à l'étude.