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Person

Stéphanie Do

France

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Question· Question écrite20337open

Question 20337 — personnes handicapées

France · National Assembly · 5 November 2019

Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Le 28 mars 2019, l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux ESAT. Ces deux inspections doivent en effet réaliser une étude du modèle de ces structures pour en dessiner des scénarios d'évolution. Les ESAT, qui sont au nombre de 1 400 en France, accompagnent près de 120 000 personnes en situation de handicap et leur permettent d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Cette mission est source d'une grande inquiétude pour les ESAT. En effet, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), faisant suite à l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n'a pas encore produit tous ses effets, notamment sur le développement de l'emploi. Pour répondre à ces inquiétudes, elle souhaite obtenir des éléments d'information sur la vision à moyen et long terme du secteur protégé et connaître les pistes d'évolution qui sont envisagées.