Amendement 14 — ART. 13 BIS
France · National Assembly · 17 June 2021
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France · National Assembly · 17 June 2021
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France · National Assembly · 8 June 2021
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France · National Assembly · 7 June 2021
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France · National Assembly · 6 June 2021
Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les allègements pour les contrôles internes afin de pallier le risque d'erreur qui pourrait affecter les prestations légales mises en paiement et comptabilisées de la Cnaf. Avec la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a pu assurer la continuité des ressources des allocataires. Cependant, dans son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes révèle qu'elle a dans le même temps allégé son dispositif de contrôle interne. Ce dernier, défini par la Cnaf elle-même, comporte la réalisation de contrôles sur d'une part, les données déclarées par les allocataires et d'autre part, les actes de liquidation des prestations par les agents des caisses. La conséquence principale est le risque d'erreur accru affectant les allocataires. En conséquence, elle le prie de bien vouloir lui indiquer si les erreurs ont été en augmentation en 2020 et quelles sont les solutions qu'il entend mettre en place afin de les résoudre.
France · National Assembly · 6 June 2021
Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF). Ce dernier est à la fois essentiel, mal connu et peu valorisé. Travaillant dans la durée avec les publics accompagnés, ces personnes sont à même de détecter les premiers symptômes de dysfonctionnements familiaux graves. Interlocuteur de plus en plus privilégiés des assistantes sociales, de l'aide sociale à l'enfance, de la justice ou des psychologues, ils permettent une prise en charge précoce pouvant éviter des placements et des traumatismes. Alors que 60 % des TISF ont plus de 45 ans, les départs en retraite se multiplient tandis que 85 % des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) connaissent des difficultés à recruter. S'il y a déjà plus de vingt ans que le statut de ces travailleurs sociaux est officiellement reconnu, leur image, trop souvent associée à celle de l'aide-ménagère, tarde à évoluer. En effet, la formation initiale, qui n'a connu aucune réforme depuis quinze ans, a besoin d'être sérieusement dépoussiérée et la revalorisation salariale est une piste sérieuse pour renforcer l'attractivité pour ces emplois. Même si ces professionnels incarnent aujourd'hui les orientations stratégiques du Gouvernement en matière de soutien à la parentalité et de protection de l'enfance, les avancées tardent à voir le jour. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions que le Gouvernement va mettre en place afin de revaloriser les TISF et le recrutement de ces derniers.