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Person

Marie-France Lorho

France

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Question· Question écrite16718answered

Question 16718 — mer et littoral

France · National Assembly · 7 July 2026

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les effets néfastes des éoliennes en mer. Saisis par le ministère dont Mme le ministre a la charge, différents experts du CNRS et de l'IFREMER ont rendu leur compte-rendu sur les « effets des éoliennes sur la biodiversité ». L'impact des éoliennes sur les oiseaux, qui risquent fréquemment les collisions, inquiètent les chercheurs et constituent une première préoccupation. Par ailleurs, la pollution sonore engendrée par ces éoliennes entraîne des effets sur la faune maritime, qui fuit les espaces concernés. La pollution chimique, générée par la peinture anticorrosion, constitue aussi un effet de ces instruments. Elle lui demande quelles conclusions elle entend tirer de cette étude et quelles dispositions elle entend prendre pour réduire les effets néfastes des éoliennes en mer.

Question· Question écrite16627open

Question 16627 — dépendance

France · National Assembly · 7 July 2026

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la destination et l'usage des fonds générés par la « journée de solidarité ». En 2003, après la canicule, le Gouvernement créait une journée de solidarité destinée à « assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées » et éviter les effets dramatiques d'une nouvelle canicule. Depuis 2004, la journée a permis la collecte de 36 milliards d'euros, dont 3,6 milliards en 2026. À l'occasion des vagues de chaleur et de la canicule récente, les établissements de santé ont fait preuve de leurs lacunes et il semblerait que la somme réunie n'ait pas été allouée aux dispositifs de prévention et d'innovation face aux vagues de chaleur. Alors que la France va voir le nombre de personnes dépendantes passer de 1,4 million aujourd'hui à 3,4 millions en 2050, elle lui demande quelle somme exacte, sur les 36 milliards d'euros réunis, a été allouée à la prévention et comment le Gouvernement compte enfin flécher ce fonds vers les dispositifs pour lequel il avait été originellement conçu.

Question· Question écrite16579open

Question 16579 — administration

France · National Assembly · 7 July 2026

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilité de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale. Instituée en 2009 par la loi « Bachelot » « hôpital santé territoires », l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale « a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils ». Avec quatre-vingt-dix-huit personnes employées, elle dispose d'un budget annuel de 21 millions d'euros. Ce groupement d'intérêt constitué entre l'État, l'Uncam, la CNSA et les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux a été pointé du doigt par la Cour des comptes, qui a regretté dans son rapport Sécurité sociale 2024 des initiatives tardives, des manquements préoccupants et une absence d'effet sur les finances des hôpitaux censés être conseillés. Face à cette absence d'effectivité, elle lui demande quelle est l'utilité de l'ANAP.