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Patrick Loiseau

France

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Question· Question écrite27239answered

Question 27239 — agriculture

France · National Assembly · 2 October 2020

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris par la France concernant les objectifs fixés par les plans Ecophyto. Les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques mis en œuvre depuis 2008 en France avaient fixé pour objectifs la réduction de l'usage des pesticides de 50 % d'ici 2025, 50 % d'exploitations engagées en certification environnementale à l'horizon 2012 et 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2020. Dans un rapport de novembre 2019, la Cour des comptes souligne le retard pris par la France dans la poursuite de ces objectifs. Les effets des plans Ecophyto demeurent « très en deçà des objectifs fixés », selon le rapport. En effet, sur la période 2009-2016, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques a progressé de 12 %, à l'encontre de l'objectif de réduction de 50 % à l'échéance 2025. L'objectif à horizon 2020 de 20 % de surface agricole utile en agriculture biologique est également loin d'être atteint, seulement 7,5 % l'était en 2018. L'une des recommandations faites par la Cour des comptes, afin d'accélérer la transition souhaitée vers un modèle agricole moins consommateur de pesticides, porte sur la négociation de la future politique agricole commune. Elle rappelle la nécessité d'introduire dans les futures négociations un objectif prioritaire de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. De plus, la cour propose aussi de rendre publiques les données de cette politique de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les substances actives émises et leurs effets sur la santé, sous forme de cartographie. Ainsi, il lui demande comment ces recommandations formulées par la Cour des comptes sont prises en compte par le Gouvernement, à la fois dans la négociation de la future politique agricole commune, mais également concernant l'effort de transparence à fournir auprès du grand public.