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Person

Nadia Hai

France

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Question· Question écrite4808answered

Question 4808 — transports routiers

France · National Assembly · 17 January 2023

Mme Nadia Hai interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports à propos du contournement de la RD 154, situé à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Chapet, à l'ouest de l'Île-de-France. Pensé il y a plus de 40 ans, ce projet cofinancé par la région Île-de-France et le département des Yvelines devrait permettre de contourner deux communes, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, avec un gain de temps inférieur à 10 minutes pour les usagers. Il devrait par ailleurs très fortement encombrer la commune de Chapet, là où il devait désengorger le secteur. Sans résoudre pour autant les zones jugées accidentogènes (RD 154). Une consultation a été organisée par les maires des trois communes et le rejet de ce projet de déviation a été plébiscité. La démocratie locale doit donc désormais être respectée. La destruction d'une forêt et de zones agricoles en Île-de-France pour y faire circuler des voitures et des camions n'est en effet plus envisageable au XXIe siècle. Annuler ce type de projet écologiquement préjudiciable revient à s'inscrire dans un mouvement de prise de conscience que soutient le Gouvernement. De nombreux projets semblables ont en effet été annulés pour les raisons mentionnées précédemment (Europacity, Notre-Dame-des-Landes...) et son ministère s'est récemment opposé au prolongement de l'A 104. En effet, dans une réponse à une question posée par M. le sénateur Thomas Dossus concernant le prolongement de l'A 104 (question écrite n° 02750 de M. Thomas Dossus publiée dans le JO Sénat du 22 septembre 2022 - page 4537), M. le ministre indiquait : « Le Gouvernement souhaite ainsi privilégier l'optimisation du réseau routier existant et le report des usagers vers les transports collectifs afin de répondre aux enjeux d'amélioration des conditions de circulation sur les axes structurants du nord-ouest de l'Île-de-France ». L'opposition au contournement de la RD 154 fait l'objet d'un consensus politique, en témoigne la tribune signée par 154 élus de tous bords politiques afin de témoigner de leur opposition à cette déviation. Seul le conseil départemental des Yvelines et la région Île-de-France souhaitent encore aujourd'hui poursuivre ce projet. Ainsi, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir de façon cohérente sur ces projets qui vont à rebours de ses engagements en matière d'émission de gaz à effet de serre. Une telle action concerne notamment les autorisations préfectorales, qui pourraient ne pas être délivrées à la demande du Gouvernement. Elle lui demande sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite3513open

Question 3513 — eau et assainissement

France · National Assembly · 29 November 2022

Mme Nadia Hai questionne de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les limites de la gouvernance du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Alors que des risques importants pèsent sur les communes situées à proximité des différentes sites, en particulier dans les Yvelines où est implanté l'usine Seine Aval, plus grande station d'épuration d'Europe, et l'usine des Grésillons de Triel-sur-Seine, les élus et les populations ne bénéficient pas de la part du syndicat d'une information satisfaisante sur les conditions d'exploitation de ces sites, sur les mesures de sécurité prises et, pire, sur la survenance d'incidents pouvant avoir un impact sur l'environnement et la santé publique. Pour preuve, l'incident majeur survenu dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 sur la station d'épuration de Seine Aval, qui a conduit au rejet de plus de 4 tonnes de biogaz dans l'atmosphère, n'a été signalé que dix jours plus tard. Tous les acteurs locaux ont en mémoire l'incendie du 3 juillet 2019 qui a détruit une partie du même site et intoxiqué des milliers de poissons en raison du rejet dans la Seine d'eaux non traitées, qui devait donner lieu à une plus grande transparence et à une meilleure communication vis-à-vis des élus et des populations. Force est de constater que cet objectif n'est pas atteint aujourd'hui et qu'une réforme de la gouvernance du SIAAP, évoquée par le prédécesseur de M. le ministre, s'impose pour la rapprocher des territoires. Aujourd'hui, seuls des représentants de Paris et les départements limitrophes siègent au sein des instances du syndicat, en particulier en son conseil d'administration, laissant ainsi sans représentation près de 26 % des usagers et les quatre départements de Grande couronne, dont 187 communes sont pourtant liées au SIAAP par des conventions pour le traitement de leurs eaux usées, comme l'indique la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport du 28 novembre 2018. Elle lui demande ce qu'il en est de la réforme de la gouvernance du SIAAP évoquée par son prédécesseur.